Comment rédiger une lettre resiliation assurance ?

rédiger une lettre resiliation assurance

La résiliation d’un contrat d’assurance doit toujours se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Elle doit pour être recevable, non contestable et compréhensible, contenir certains éléments.

Voici par exemple ce que doit présenter une lettre resiliation assurance habitation.

  1. Les coordonnées de l’assuré
    Elles figurent en général en haut et à gauche de la lettre resiliation assurance et comprennent les nom et prénom de l’assuré, et son adresse.
  2.  Les coordonnées de l’assureur seront positionnées en haut et à droite sur la missive.
  3.  Les références du contrat à résilier s’écrivent sous les coordonnées de l’assuré.

4)Puis vient la formulation du lieu d’où est rédigée la lettre et de la date sous lesquels figurera l’objet de la lettre « demande de résiliation de contrat assurance habitation ».

5)Après la traditionnelle en tête « Monsieur », le texte doit être précis et clair et les motifs dûment exposés. Exemple :

Je vous informe, par le présent courrier, que j’entends faire cesser les effets du contrat d’assurance dont les références figurent ci-dessus

  • à l’échéance annuelle de mon contrat, soit le … ou,
  • en application de la loi dite « Châtel » soit le … ou,
  • car les biens assurés ont été vendus le … ou,
  • sans délai car je suis devenu propriétaire des biens assurés ou,
  • à l’expiration du délai d’un mois à compter de la réception de la présente notification pour le motif suivant (changement de domicile, de régime ou de situation matrimoniale, cessation définitive de l’activité professionnelle ou changement de profession ou retraite professionnelle) ou,
  • pour raison d’augmentation de tarif et la résiliation prendra effet 30 jours après envoi de la présente soit le…

6)Viennent ensuite une formule de politesse qui pourra être « Je vous remercie d’accuser réception de la présente et vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs (ou de mes sincères salutations ou de mes salutations distingués) et la signature de l’assuré.

De nombreux modèles type de lettre résiliation assurance sont disponibles sur Internet et ce n’est pas tant leur rédaction qui pose un problème mais plutôt la date de leur envoi.

En effet, un délai de préavis figure dans le contrat qui lie assureur et assuré qui varie selon les raisons qui motivent la décision de résiliation mais qui doit dans tous les cas être respecté pour que la résiliation puisse prendre effet.

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