Tag Archives | "Vol du véhicule"

FAQ-Assurance auto

Tags: , , , , , , , ,


Combien puis-je déclarer de conducteurs sur un même contrat ? A partir de notre site, vous pouvez déclarer jusqu’à 2 conducteurs sur un même contrat. Certaines compagnies acceptent un nombre plus élevé de conducteurs, mais dans ce cas, vous devrez les recontacter afin de spécifier ce point sur votre contrat. Comment est déterminée la valeur [...]

La commission des clauses abusives

Tags: , ,


La Commission des clauses abusives a émis une recommandation en matière de contrats d’assurance automobile et a examiné, notamment, les clauses garantissant le vol.
La Commission des clauses abusives demande ainsi la suppression des clauses qui ont pour objet :
– de subordonner, en cas de vol, l’indemnisation de l’assuré à la preuve, par ce dernier, d’une [...]

Mon assureur refuse de m’indemniser sous prétexte qu’il n’y a pas eu vol

Tags: , ,


Juridiquement, le vol est défini par l’article 379 du Code pénal comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Il y a vol lorsque l’on est dépossédé contre son gré d’un bien par un tiers qui veut se l’approprier, ce qui englobe l’escroquerie et l’abus de confiance.
Dans la majorité des contrats d’assurance automobile, le vol [...]

Le véhicule n’a pas été volé mais seulement certaines pièces

Tags:


Pour savoir si vous êtes garanti contre le vol de vos roues, de l’autoradio ou de vos objets personnels…, il faut vous reporter à votre contrat. En effet, certains contrats couvrent uniquement le vol du véhicule lui-même et non le vol isolé de tel ou tel élément.
Si votre contrat couvre le vol des éléments ou [...]

Vol ou tentative de vol du véhicule

Tags:


Votre véhicule est endommagé par une tentative de vol. 
L’assurance prévoit le remboursement de ces dégâts.
Toutefois, vous devrez démontrer qu’il y a eu effectivement tentative de vol par des preuves matérielles: forcement de l’antivol de la direction, manipulation des fils ou contacts électriques…
Lors du dépôt de la plainte, faites préciser les traces d’effraction.
Vol d’objets ou accessoires 
Si [...]

Que faire en cas de vol ou de tentative de vol ?

Tags:


Vous constatez le vol de votre véhicule, ou une tentative de vol. 
Vous devez dans les 24 heures déposer une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche du lieu du vol.
Il vous sera remis un reçu de votre déclaration. Cette démarche permet de déclencher les recherches.
Ce sera aussi le moyen de [...]