alan92 demande : Simple, juste et économique: du Bayrou tout simplement !
http://fr.news.yahoo.com/11042007/202/a-noyelles-godault-bayrou-propose-un-bonus-malus-pour-l.html

Combien puis-je déclarer de conducteurs sur un même contrat ? A partir de notre site, vous pouvez déclarer jusqu’à 2 conducteurs sur un même contrat. Certaines compagnies acceptent un nombre plus élevé de conducteurs, mais dans ce cas, vous devrez les recontacter afin de spécifier ce point sur votre contrat. Comment est déterminée la valeur [...]

En cas de changement de véhicule ou d’achat d’un véhicule supplémentaire
Si vous remplacez votre véhicule ou si vous achetez un véhicule supplémentaire, la prime d’assurance est soumise au coefficient de bonus-malus du premier véhicule, à la condition que le conducteur ou les conducteurs désignés aux conditions particulières restent les mêmes (cette condition ne s’applique pas [...]

En cas de changement d’assureur, votre coefficient de bonus-malus sera calculé à partir d’un relevé d’information. À défaut de vous délivrer un relevé d’information à chaque échéance annuelle du contrat, votre assureur devra vous fournir ce document à la résiliation du contrat, ou à tout moment si vous le lui demandez.
Contenu du relevé d’information
Il doit [...]

Les bonus et malus ne sont plus calculés en pourcentage, mais selon un coefficient qui reflète vos antécédents. Ce coefficient est de 1 au départ lorsque vous acquittez la prime de référence (sans réduction ni majoration).
Pour déterminer le montant de votre cotisation, il faut multiplier le tarif de référence par ce coefficient.
Réduction (bonus)

La réduction (bonus) [...]

Le calcul du bonus-malus s’effectue en fonction des sinistres survenus ou non pendant la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle 1 de votre contrat. Ainsi, pour une échéance tombant le 1er octobre, l’assurance tiendra compte des sinistres survenus entre le 1er août de l’année en cours et le 1er août [...]

• La clause type est applicable à tous les contrats d’assurance des véhicules terrestres à moteur (autos, motos), y compris les véhicules destinés à une location de plus de douze mois ou au crédit-bail (“leasing”).
• En revanche, ne sont pas soumis au bonus-malus :
– les cycles, tricycles ou quadricycles dont la cylindrée est inférieure ou [...]

Le contrat d’assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil.
Cependant, le contrat d’assurance fait l’objet d’une réglementation particulière. Il est régit par le Code des assurances s’il a été conclu par une société d’assurance, par le Code de la mutualité s’il a été conclu par une [...]