chrisaglaee demande : Ma compagne quitte le logement de ses parents dans quelques jours, mais il lui reste une année à passer au lycée avant l’obtention de son Bac pro.Il lui faut donc une assurance scolaire (c’est obligatoire dans son lycée privé…)
Cependant il semblerais que cette assurance doit être à l’initiative des parents, chose impossible [...]

Qu’il soit organisé par les départements, les communes, les établissements d’enseignement ou par les associations de parents d’éléves, et confié à une entreprise de transport, letransport
scolaire fait l’objet d’une réglementation très stricte.
Depuis septembre 1984, la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports interurbains y compris scolaires appartient au département. Celle relative aux transports urbains [...]

Les accidents qui surviennent dans les établissements d’enseignement technique relévent de la législation sur les accidents du travail. Lorsqu’il s’agit d’un collège ou d’une école publique, l’Etat fait légalement office d’employeur et en cas d’accident, l’administration verse aux victimes les indemnités auxquelles elles ont droit, indépendamment de toute recherche de responsabilité. S’il s’agit d’un établissement [...]

Aprés avoir recueilli un maximum d’informations sur les circonstances de l’accident, déclarez l’accident par lettre recommandée, même si la responsabilité de votre enfant ne vous paraît pas évidente. Cette déclaration doit étre faite de préférence à votre assureur personnel (assurance de responsabilité civile chef de famille) car les contrats d’assurance scolaire prévoient souvent que la [...]

• Recueillir le maximum d’informations sur les circonstances de l’accident. Noter les adresses des personnes impliquées, des témoins et du commissariat de police qui a effectué le constat. A noter : Les directeurs d’établissement ont l’obligation de vous communiquer sur votre demande, les rapports d’accidents scolaires, que votre enfant soit auteur ou victime de l’accident. [...]

En partie seulement :
• Les garanties responsabilité civile (dommages causés par l’enfant à autrui) font effectivement
double emploi. Il ne faut cependant pas oublier que les assurances « Responsabilité civile chef de famille » garantissent le remboursement des dommages causés par des animaux domestiques
(votre chien provoque la chute d’un cycliste) ou par les objets que [...]

Si votre enfant se rend à l’école en cyclomoteur et qu’il renverse quelqu’un, l’assurance scolaire ne jouera pas, pas plus d’ailleurs que l’assurance «responsabilité civile chef de famille ». En effet, la loi lui impose de souscrire une assurance particulière pour son engin comme pour n’importe quel véhicule à moteur ; c’est donc celle-ci qui [...]

Vous pouvez généralement opter pour l’une des deux formules suivantes :
• « Scolaire et trajet ». C’est la formule la moins chère. Comme son nom l’indique, celle-ci joue uniquement à l’école et sur le trajet aller et retour du domicile à l’école. Elle a donc ses limites, n’étant pas valable pendant les vacances, durant les [...]