Posté le 3 mai 2007
Tags: Assurance incendie
Si vous êtes locataire, votre contrat devra comporter une assurance de responsabilité à l’égard de votre propriétaire.
D’autre part, la responsabilité vis-à -vis des voisins ou des tiers devra aussi être assurée, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Vis-Ã -vis des voisins et des tiers
Locataire ou propriétaire occupant (selon l’article 1384 alinéa 2 du code civil), vous serez responsable [...]
Posté le 3 mai 2007
Tags: Assurance incendie, Garanties
Le mobilier
Sont garantis par le contrat, dans les limites fixées aux conditions particulières :
• Tous les biens mobiliers
Il s’agit des biens qui, au moment de l’incendie, se trouvent dans les locaux désignés, appartenant à vous-même et aux personnes qui habitent avec vous, qu’elles soient ou non membres de votre famille. Il s’agit du mobilier courant [...]
Posté le 29 avril 2007
Tags: Assurance incendie
Depuis 1990, les contrats d’assurance incendie doivent obligatoirement garantir les biens assurés contre les effets du vent dus aux tempêtes, ouragans et cyclones (art. L. 122-7 C. assur.).
Si la loi rend l’assurance tempête obligatoire, elle n’en précise pas les contours. De son coté la jurisprudence nous donne des indications sur les contours de la garantie [...]
Posté le 24 avril 2007
Tags: Assurance Habitation, Assurance incendie, Contrat d'Assurance, Contrats d'Assurance, Garanties
Le contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multigaranties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l’on est responsable ou victime d’un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l’assureur désigne les bâtiments appartenant à l’assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent être détachés sans être [...]