Le régime fiscal de l’assurance vie présente certaines particularités que nous présentons dans les lignes suivantes. L’assurance vie n’a pas usurpé son nom de «placement préféré» des français. L’assurance vie dispose d’un statut fiscal particulier. Certes, ce régime fiscal a connu au fil des dernières années des restrictions importantes, mais il reste, encore, par rapport [...]

Peut-on verser sans contrainte sur un contrat d’assurance vie ou existe-t-il un seuil à ne pas dépasser ? Dans les dossiers examinés par les magistrats plusieurs critères se dessinent. Les contrats d’assurance vie sont d’excellents instruments de prévoyance. Ils permettent de mettre de côté de l’argent pour mieux prévenir les “coups durs”. D’un point de [...]

La loi dite “paquet fiscal” réserve de belles surprises en matière d’assurance-vie. Indirectement elle encourage le démembrement des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie, qui depuis la réforme se fait en totale … exonération fiscale ! ” Le démembrement de la clause bénéficiaire était déjà une technique intéressante, qui permettait à la fois de protéger le [...]

Vous cherchez à souscrire à un mode d’épargne pour concilier assurance vie et retraite. Il existe des formules d’assurance vie avec un investissement mensuel très réduit. Pour 40 a 70 euros, vous pourrez souscrire un contrat et l’alimenter dès que vous le déciderez et à votre rythme. Sachez que les contrats d’assurance vie sont des [...]

Non.
Le capital non réclamé à l’assureur lui est acquis au bout de deux ans (Code des assurances, art. L. 114-1).
Ce délai est porté à dix ans si le souscripteur du contrat est distinct du bénéficiaire du capital (ses héritiers par exemple). Ces délais ne courent qu’à compter de la date où le contrat a atteint [...]

Oui.
Le client bénéficie d’un délai de trente jours après le premier versement de la prime pour dénoncer le contrat d’assurance vie qu’il vient de signer.
Il doit le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour ce faire, il peut utiliser le modèle de lettre de renonciation joint obligatoirement au contrat .
A compter [...]

L’assureur n’est pas tenu au moment du décès de l’assuré de rechercher et de contacter le bénéficiaire. Il n’est d’ailleurs en général pas informé du décès de l’assuré. De plus, il n’a pas forcément en sa possession les éléments nécessaires pour retrouver le bénéficiaire, dans le cas d’un déménagement par exemple. Il revient donc à [...]

Vous avez demandé un rachat – partiel ou total – de votre contrat d’assurance vie, comme vous y autorise l’article L. 132-23 du Code des assurances. Envoyez à votre assureur une lettre recommandée avec avis de réception en joignant une copie de votre contrat, votre dernier relevé de situation, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire. La [...]