La Commission des clauses abusives a émis une recommandation en matière de contrats d’assurance automobile et a examiné, notamment, les clauses garantissant le vol.
La Commission des clauses abusives demande ainsi la suppression des clauses qui ont pour objet :
– de subordonner, en cas de vol, l’indemnisation de l’assuré à la preuve, par ce dernier, d’une [...]

• Les accessoires
Deux cas doivent être distingués selon que le vol des accessoires a été effectué avec le véhicule, ou sans le véhicule.
Si les accessoires de série (voir catalogue constructeur) ont été dérobés avec votre voiture, l’assureur les garantit en tenant compte de leur valeur d’usage. Toutefois si votre véhicule comporte des aménagements ou options [...]

Tout d’abord, vérifiez que cette exigence figure bien sur votre contrat. En effet, toute condition exigée par votre assureur au moment de l’indemnisation (effraction de la colonne de direction, tatouage des vitres du véhicule…) doit être expressément prévue dans le contrat pour vous être opposable.
Si votre contrat prévoit que la colonne de direction doit avoir [...]

Juridiquement, le vol est défini par l’article 379 du Code pénal comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Il y a vol lorsque l’on est dépossédé contre son gré d’un bien par un tiers qui veut se l’approprier, ce qui englobe l’escroquerie et l’abus de confiance.
Dans la majorité des contrats d’assurance automobile, le vol [...]

Votre véhicule est retrouvé
Même si aucune condition spécifique n’est mentionnée sur votre contrat (comme l’exigence de traces d’effraction, par exemple), vous devrez néanmoins apporter la preuve que l’événement (le vol) qui donne lieu à l’application du contrat est bien réalisé (art. 1315 du Code civil).
Le dépôt de plainte ou la déclaration du sinistre à l’assureur [...]

L’assurance ne doit pas être une source d’enrichissement pour l’assuré, elle a pour objet de réparer le dommage réel subi par lui : par conséquent, l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut dépasser la valeur du dommage au jour du sinistre (art. L. 121-1 du Code des assurances). C’est pourquoi les contrats d’assurance prévoient [...]

Pour savoir si vous êtes garanti contre le vol de vos roues, de l’autoradio ou de vos objets personnels…, il faut vous reporter à votre contrat. En effet, certains contrats couvrent uniquement le vol du véhicule lui-même et non le vol isolé de tel ou tel élément.
Si votre contrat couvre le vol des éléments ou [...]

Il faut distinguer deux situations :
• Si le véhicule est retrouvé avant les trente jours suivant la déclaration du vol, vous devez obligatoirement reprendre le véhicule.
• Si le véhicule est retrouvé après les trente jours suivant la déclaration du vol, les contrats prévoient généralement que vous avez le choix entre garder l’indemnité et abandonner le [...]