Catégorie | Résiliation du contrat et refus d'assurance

Une compagnie d’assurances peut-elle refuser d’assurer l’automobile d’un particulier ?

Posté le 29 avril 2007

Oui. Dans ce cas, un assureur est dans son droit.
Les conducteurs habitués aux accidents sont les premières victimes de tels refus.
Toutefois, tout automobiliste ayant l’obligation de contracter une assurance, il doit en toute hypothèse
trouver une compagnie ou une mutuelle qui accepte de le couvrir. S’il ne trouve aucun assureur pour le garantir, il doit alors [...]

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Refus d’assurance: recours au bureau central de tarification

Posté le 16 avril 2007

Refus d’assurance 
Les assureurs refusent de garantir une personne :
soit que son contrat d’assurance a été résilié suite à des accidents,
soit que celle-ci ne parvient pas à se faire assurer pour d’autres raisons (Elle a cessé de conduire pendant une longue durée…).
Les sociétés d’assurances ne sont en effet pas tenues d’assurer toutes les personnes qui se [...]

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Résiliation par l’assureur

Posté le 16 avril 2007

Résiliation à chaque échéance annuelle 

Votre assureur peut résilier votre contrat sans donner de motivation.
Il doit respecter un préavis de deux mois avant la date d’échéance (même si le contrat prévoit un préavis inférieur pour l’assuré), et vous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous ne payez pas votre cotisation 
L’assureur peut vous envoyer une [...]

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Résiliation par l’assuré

Posté le 16 avril 2007

Principe 
A l’exception des contrats souscrits pour une durée déterminée, les contrats d’assurance automobile sont automatiquement reconduits.
L’assureur est tenu de rappeler, dans l’avis d’échéance annuelle, la date limite à laquelle l’assuré peut dénoncer la reconduction tacite de son contrat.
Lorsque cet avis lui est adressé moins de 15 jours avant ou après cette date, l’assuré doit être [...]

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