Oui. Dans ce cas, un assureur est dans son droit.
Les conducteurs habitués aux accidents sont les premières victimes de tels refus.
Toutefois, tout automobiliste ayant l’obligation de contracter une assurance, il doit en toute hypothèse
trouver une compagnie ou une mutuelle qui accepte de le couvrir. S’il ne trouve aucun assureur pour le garantir, il doit alors [...]
Catégorie | Assurance Véhicules
Une compagnie d’assurances peut-elle refuser d’assurer l’automobile d’un particulier ?
Posté le 29 avril 2007
Un assureur peut-il appliquer une surprime “conducteur novice” à une personne qui a son permis de conduire depuis plusieurs années ?
Posté le 29 avril 2007
Oui, si cette personne n’a pas été assurée à son nom ou déclarée comme conducteur pendant les trois années
précédentes.
Entrent dans cette catégorie tous les conducteurs qui ont leur permis depuis moins de trois ans, et tous ceux qui assurent pour la première fois depuis trois ans une voiture à leur nom.
La surprime ne peut pas [...]
Pour emmener régulièrement le fils de mon voisin à l’école dans ma voiture, dois-je souscrire une assurance spéciale ?
Posté le 29 avril 2007
Non.
En cas de problème, vos enfants et leurs amis sont couverts par votre assurance responsabilité civile automobile, dont la souscription est, rappelons-le, obligatoire.
Que vous soyez responsable ou non de l’accident, la garantie fonctionne.
Nous venons d’acheter une autre voiture. Le bonus d’assurance pour le premier véhicule va-t-il s’appliquer au second ?
Posté le 29 avril 2007
Oui.
Pour l’achat d’un second véhicule à moteur, qu’il s’agisse d’une auto ou d’une moto, vous bénéficiez du même
bonus d’assurance que pour le premier, à condition que le ou les conducteurs habituels restent les mêmes.
Ensuite, l’évolution du bonus ou du malus de chacun des véhicules se fera de façon indépendante : un malus infligé à l’une des [...]
Mon fils, transporté dans la voiture d’amis, a été à l’origine d’un accident en ouvrant brutalement la portière du véhicule. Faut-il faire une déclaration à notre assureur qui garantit notre responsabilité civile ?
Posté le 29 avril 2007
Non. Il est inutile de faire une telle déclaration, car l’assurance responsabilité des contrats auto couvre
les accidents causés par les passagers, notamment lorsque ces derniers montent ou descendent du véhicule.
C’est donc l’assureur de la voiture qui indemnisera les victimes de l’accident causé par votre fils.
Je viens d’acheter une remorque à atteler à ma voiture. Avant de m’en servir, doit-elle être assurée ?
Posté le 29 avril 2007
Oui. En effet, comme les autres véhicules, les remorques et les caravanes doivent être assurées au titre de la
responsabilité civile (RC) obligatoire.
Toutefois, la plupart des compagnies accordent gratuitement et automatiquement la garantie Responsabilité Civile aux remorques et caravanes dont le poids n’excède pas 750 kilos.
En revanche, au-dessus de ce poids, il faut demander une garantie [...]
Je conduis régulièrement la voiture de mon mari. Dois-je effectuer des démarches particulières auprès de l’assureur ?
Posté le 29 avril 2007
Oui. Marié ou concubin, si vous partagez le même véhicule, faites ajouter votre nom sur le contrat, en tant que conducteur principal.
En effet, si vous ne prenez pas cette précaution (outre le risque de vous voir appliqué une franchise supplémentaire en cas d’accident) lors de l’achat d’un deuxième véhicule, le conducteur dont le nom n’aura pas été [...]
Quelques situations particulières
Posté le 29 avril 2007
En cas de changement de véhicule ou d’achat d’un véhicule supplémentaire
Si vous remplacez votre véhicule ou si vous achetez un véhicule supplémentaire, la prime d’assurance est soumise au coefficient de bonus-malus du premier véhicule, à la condition que le conducteur ou les conducteurs désignés aux conditions particulières restent les mêmes (cette condition ne s’applique pas [...]
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