Pourquoi un constat amiable?
En cas d’accident avec un autre véhicule, l’article R. 231-1 du code de la route conseille aux usagers d’échanger sur place leurs identités et leurs adresses en évitant de gêner la circulation.
Bien que non obligatoire, le constat est néanmoins indispensable car il permet de ne pas oublier des renseignements nécessaires pour régler [...]
Catégorie | Garanties offertes
Le constat amiable
Posté le 29 avril 2007
Les garanties dommages accidentels
Posté le 29 avril 2007
Il faut distinguer deux choses principales dans votre contrat d’assurance automobile.
• D’une part, l’assurance responsabilité civile : elle prendra en charge les dommages que vous causez aux autres lorsque votre responsabilité est retenue, mais pas ceux subis par votre véhicule. Elle est obligatoire.
• D’autre part, une assurance facultative prenant en charge les dommages matériels subis [...]
Véhicules des associations
Posté le 16 avril 2007
Quelles assurances souscrire?Â
Outre l’assurance obligatoire de responsabilité civile, l’association peut souscrire une assurance garantissant les dommages subis par les véhicules lui appartenant.
Il est possible de prévoir une clause couvrant la responsabilité civile de l’association en cas d’accident causé par des véhicules ne lui appartenant pas, mais utilisés dans le cadre de ses activités.
Conditions à remplir:Â
le [...]
Vehicules agricoles
Posté le 16 avril 2007
Assurance obligatoireÂ
Les tracteurs et engins automoteurs agricoles sont soumis à l’obligation d’assurance pour les accidents causés à autrui.
Les remorques doivent faire l’objet d’une déclaration si leurs caractéristiques sont différentes de celles définies dans le contrat.
Si cette déclaration n’est pas faite, vous vous exposez aux sanctions prévues dans votre contrat.
Transport de personnesÂ
Si vous transportez des passagers [...]
Camping-car / caravanes
Posté le 16 avril 2007
Assurance obligatoireÂ
La caravane, qu’elle soit votre propriété, qu’elle vous ait été louée ou prêtée, doit être déclarée à l’assureur de votre voiture et mentionnée sur votre attestation d’assurance.
L’assureur vous délivrera la garantie de responsabilité civile automobile pour l’attelage qui couvre les dommages causés aux tiers par le véhicule tracteur et la caravane.
Assurances complémentairesÂ
Vous pouvez demander [...]
Garantie protection juridique
Posté le 16 avril 2007
La garantie “protection juridique” est facultative.Â
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez demander à votre assureur de la faire figurer sur votre contrat.
Vous devrez alors payer la cotisation correspondant à cette garantie.
Votre assureur s’engage:Â
à prendre en charge votre défense si vous êtes poursuivi devant un tribunal ou si vous êtes convoqué devant la commission de retrait [...]
Garantie dommages matériels
Posté le 16 avril 2007
Garantie “dommages tous accidents”Â
Elle prévoit le remboursement de tout dommage subi par votre véhicule à la suite d’un choc avec un corps fixe ou mobile (autre véhicule, animal, arbre…) ou d’un versement (tonneau).
Si la réparation dépasse la valeur du véhicule, estimée par l’expert au jour de l’accident, l’indemnité sera limitée à cette valeur.
Garantie “dommages collision”Â
Dans [...]
Garantie dommages corporels
Posté le 16 avril 2007
Garantie dommages corporels : définitionÂ
C’est une garantie complémentaire, incluse dans le contrat et optionnelle ou faisant l’objet d’un contrat séparé.
Personnes couvertesÂ
Selon les contrats les personnes couvertes sont :
le conducteur principal,
le conducteur principal et les conducteurs autorisés
le conducteur et les personnes transportées
Les formules de garantieÂ
Les formules de garantie peuvent couvrir plus ou moins largement :
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