Catégorie | Garanties offertes

Pour emmener régulièrement le fils de mon voisin à l’école dans ma voiture, dois-je souscrire une assurance spéciale ?

Posté le 29 avril 2007

Non.
En cas de problème, vos enfants et leurs amis sont couverts par votre assurance responsabilité civile automobile, dont la souscription est, rappelons-le, obligatoire.
Que vous soyez responsable ou non de l’accident, la garantie fonctionne.

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Mon fils, transporté dans la voiture d’amis, a été à l’origine d’un accident en ouvrant brutalement la portière du véhicule. Faut-il faire une déclaration à notre assureur qui garantit notre responsabilité civile ?

Posté le 29 avril 2007

Non. Il est inutile de faire une telle déclaration, car l’assurance responsabilité des contrats auto couvre
les accidents causés par les passagers, notamment lorsque ces derniers montent ou descendent du véhicule.
C’est donc l’assureur de la voiture qui indemnisera les victimes de l’accident causé par votre fils.

Je viens d’acheter une remorque à atteler à ma voiture. Avant de m’en servir, doit-elle être assurée ?

Posté le 29 avril 2007

Oui. En effet, comme les autres véhicules, les remorques  et les caravanes doivent être assurées au titre de la
responsabilité civile (RC) obligatoire.
Toutefois, la plupart des compagnies accordent gratuitement et automatiquement la garantie Responsabilité Civile  aux remorques et caravanes dont le poids n’excède  pas 750 kilos.
En revanche, au-dessus de ce poids, il faut demander une  garantie [...]

Assistance

Posté le 29 avril 2007

Lorsque votre véhicule est immobilisé du fait d’un accident, sachez que votre contrat d’assurance comprend sûrement une garantie d’assistance (décret en Conseil d’état 88-456 du 27/04/1988) – celle-ci étant en effet incluse dans la très grande majorité des contrats. Elle prend en charge l’intervention d’un dépanneur et, si le véhicule n’a pu être réparé, les [...]

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La garantie défense et recours

Posté le 29 avril 2007

Cette garantie doit être distinguée de la garantie protection juridique définie à l’article L127-1 du code des assurances : “Est une opération d’assurance de protection juridique toute opération consistant, moyennant le paiement d’une prime ou d’une cotisation préalablement convenue, à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la [...]

La réparation du dommage

Posté le 29 avril 2007

Est-il obligatoire de faire procéder aux réparations du véhicule accidenté pour être indemnisé?

Il faut distinguer deux situations.
• S’il s’agit du remboursement au titre d’un recours exercé contre un tiers auteur de l’accident, et que vous n’êtes donc pas responsable, vous avez le droit à la réparation intégrale de votre préjudice sans que l’assureur puisse exiger [...]

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L’expertise

Posté le 29 avril 2007

Qui désigne l’expert?
C’est votre propre assureur qui désignera l’expert.
Si vous êtes entièrement responsable de l’accident et que vous ne bénéficiez pas de garanties facultatives, vous n’obtiendrez rien : l’expertise n’a donc pas d’objet.
Si vous êtes entièrement responsable de l’accident et que vous avez une garantie dommages, sachez qu’en général les contrats prévoient l’intervention de l’expert [...]

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L’indemnisation

Posté le 29 avril 2007

Qui m’indemnise?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la “convention d’indemnisation directe de l’assuré et de recours entre sociétés d’assurance automobile” (convention IRSA ou IDA), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré. Ainsi, même si vous n’êtes pas responsable de l’accident, c’est votre propre assureur qui vous indemnisera – [...]

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