Posté le 29 avril 2007
• La clause type est applicable à tous les contrats d’assurance des véhicules terrestres à moteur (autos, motos), y compris les véhicules destinés à une location de plus de douze mois ou au crédit-bail (“leasing”).
• En revanche, ne sont pas soumis au bonus-malus :
– les cycles, tricycles ou quadricycles dont la cylindrée est inférieure ou [...]
Tags: Assurance des véhicules, bonus, Bonus-malus, malus
Posté le 16 avril 2007
Sinistres retenus
Sont retenus pour le calcul de votre Bonus-malus les sinistres survenus pendant l’année, précédant de deux mois l’échéance de votre contrat.
N’entraînent pas de majoration:
les sinistres où l’auteur de l’accident conduit le véhicule à l’insu du propriétaire ou des conducteurs désignés, sauf s’il vit habituellement au foyer de ceux-ci.
N’entraînent pas de majoration:
les sinistres entièrement imputables [...]
Tags: bonus, Bonus-malus, malus
Posté le 16 avril 2007
Règles de calcul
Les cotisations d’assurance du véhicule sont calculées suivant un système de bonification-majoration, ou bonus-malus, qui prend en compte les accidents que le conducteur déclare.
La clause de bonus-malus est fixée par les pouvoirs publics.
Elle doit être incluse dans votre contrat.
Comment s’appliquent les réductions et les majorations?
Vous vous assurez au tarif normal, c’est-à-dire sans bonus [...]
Tags: bonus, Bonus-malus, malus
Posté le 16 avril 2007
Clause de bonus malus
Elle s’applique à tous les contrats de véhicules à moteur.
Toutefois, l’assureur peut ne pas appliquer cette clause notamment:
pour les cycles, tricycles ou quadricycles à moteur, dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3,
pour les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices et leurs remorques.
Le contrat peut comprendre des règles différentes de [...]
Tags: bonus, malus