Posté le 29 avril 2007
Oui.
Pour l’achat d’un second véhicule à moteur, qu’il s’agisse d’une auto ou d’une moto, vous bénéficiez du même
bonus d’assurance que pour le premier, à condition que le ou les conducteurs habituels restent les mêmes.
Ensuite, l’évolution du bonus ou du malus de chacun des véhicules se fera de façon indépendante : un malus infligé à l’une des [...]
Tags: bonus, malus
Posté le 29 avril 2007
En cas de changement de véhicule ou d’achat d’un véhicule supplémentaire
Si vous remplacez votre véhicule ou si vous achetez un véhicule supplémentaire, la prime d’assurance est soumise au coefficient de bonus-malus du premier véhicule, à la condition que le conducteur ou les conducteurs désignés aux conditions particulières restent les mêmes (cette condition ne s’applique pas [...]
Tags: bonus, Bonus-malus, malus
Posté le 29 avril 2007
En cas de changement d’assureur, votre coefficient de bonus-malus sera calculé à partir d’un relevé d’information. À défaut de vous délivrer un relevé d’information à chaque échéance annuelle du contrat, votre assureur devra vous fournir ce document à la résiliation du contrat, ou à tout moment si vous le lui demandez.
Contenu du relevé d’information
Il doit [...]
Tags: bonus, Bonus-malus, malus
Posté le 29 avril 2007
Seuls les accidents responsables donnent lieu à malus. C’està - dire que si la cause de l’accident est un cas de force majeure, ou si l’accident est entièrement imputable à un tiers ou à la victime, vous n’aurez pas de malus.
Par ailleurs, lorsque le véhicule est endommagé par un tiers non identifié alors qu’il est en [...]
Tags: malus
Posté le 29 avril 2007
Les bonus et malus ne sont plus calculés en pourcentage, mais selon un coefficient qui reflète vos antécédents. Ce coefficient est de 1 au départ lorsque vous acquittez la prime de référence (sans réduction ni majoration).
Pour déterminer le montant de votre cotisation, il faut multiplier le tarif de référence par ce coefficient.
Réduction (bonus)
La réduction (bonus) [...]
Tags: bonus, Bonus-malus, malus
Posté le 29 avril 2007
L’article A. 335-9-1 du code des assurances prévoit que votre assureur a la possibilité (ce n’est donc pas une obligation) de majorer votre prime de référence :
– si vous êtes titulaire d’un permis de conduire depuis moins de trois ans ;
– si vous êtes titulaire d’un permis de conduire depuis plus de trois ans mais [...]
Posté le 29 avril 2007
Définition
La prime de référence à partir de laquelle on calculera votre cotisation est la prime établie par votre assureur en fonction de certaines caractéristiques techniques.
Ces caractéristiques concernent : le véhicule, la zone géographique de circulation, l’usage socioprofessionnel ou le kilométrage parcouru, éventuellement la conduite exclusive du véhicule, ainsi que les réductions possibles figurant au tableau [...]
Tags: Garanties
Posté le 29 avril 2007
Le calcul du bonus-malus s’effectue en fonction des sinistres survenus ou non pendant la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle 1 de votre contrat. Ainsi, pour une échéance tombant le 1er octobre, l’assurance tiendra compte des sinistres survenus entre le 1er août de l’année en cours et le 1er août [...]
Tags: bonus, Bonus-malus, malus