Catégorie | Assurance Scolaire

Si votre enfant provoque un accident

Posté le 15 mai 2007

Si votre enfant casse un carreau, blesse un camarade ou crève l’oeil de son professeur, des dommages parfois importants peuvent être réclamés par la victime. L’assurance scolaire
comprend une garantie de responsabilité civile pour les accidents causés par l’enfant. Il faut toutefois souligner que cette assurance ne jouera pas si le dommage a été causé volontairement [...]

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Si votre enfant est victime d’un accident

Posté le 15 mai 2007

L’assurance scolaire prévoit généralement :
• Le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation, en complément des régimes sociaux (Sécurité sociale, Mutuelle…). Attention : généralement
les lunettes et les prothèses dentaires sont remboursées forfaitairement et pour une somme relativement faible.
• Le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente.
Pour choisir le montant de la garantie, il faut [...]

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Qui propose l’assurance scolaire ?

Posté le 15 mai 2007

Vous pouvez choisir de souscrire une assurance, soit auprès de votre assureur habituel (qui vous fera un contrat sur mesure), soit auprès des organismes à caractère mutualiste proposés
par les associations de parents d’élèves : il s’agit dans ce cas d’un contrat collectif (dit de groupe) que ces associations ont souscrit pour l’ensemble de leurs adhérents. [...]

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A-t-on le droit de refuser l’accès de l’école à l’enfant

Posté le 15 mai 2007

Non. L’assurance scolaire n’est pas obligatoire. Il existe pourtant une loi du 10 août 1943 qui prévoit une telle obligation, mais les textes d’application n’ont pas été publiés. Finalement, après une longue période d’incertitude, le ministère de l’Education nationale a précisé, dans une circulaire du 30 mai 1963, qu’on ne saurait « présenter l’assurance comme [...]

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Assurance scolaire

Posté le 16 avril 2007

Assurance obligatoire ou facultative 
Elle n’est pas exigée pour les activités scolaires obligatoires, mais elle est vivement recommandée.
Elle est exigée pour les activités facultatives organisées par l’établissement:
visites,
voyages,
sports (sauf pour les activités sportives du programme scolaire),
sorties.
Risques contre lesquels vous devez vous assurer en priorité: 
dommages subis par vos enfants (garantie “individuelle-accidents”),
dommages causés par eux (garantie “responsabilité civile”).
N.B.: Le [...]

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