Les coupures d’électricité dues à des tempêtes exceptionnelles ou autres événements naturels constituent généralement un cas de force majeure pour EDF et n’engage donc pas sa responsabilité. Certains contrats d’assurance habitation comportent une garantie “contenu du congélateur”. Si la garantie a été souscrite, une indemnisation est possible dans les limites prévues au contrat.

Les chapelles, tombes et vases funéraires peuvent aussi avoir été endommagés par un phénomène naturel. L’assurance n’interviendra pas car il ne sont pas assurés.
Là aussi, la tempête ou un tremblement de terre sera considéré comme un événement de force majeure, et il sera pratiquement impossible de mettre en cause la responsabilité de la municipalité pour [...]

La cheminée ou les arbres du voisin sont à l’origine des dommages causés à votre habitation ou à votre voiture. Dans des conditions normales, votre voisin serait présumé responsable et vous pourriez obtenir une indemnisation. Mais le caractère exceptionnel d’une tempête peut constituer un cas de force majeure, ce qui l’exonère de sa responsabilité.
Néanmoins, dans [...]

L’État doit élaborer et mettre en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles – tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones – définissant les zones exposées ou celles qui pourraient le devenir du fait de certaines [...]

Quelles démarches devez-vous effectuer pour être indemnisé?
Pour pouvoir être indemnisé, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance, au plus tard dans les dix jours qui suivent la publication de l’arrêté interministériel au Journal officiel, et lui remettre un état estimatif des pertes que vous avez subies. Un expert [...]

Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle?
L’article L. 125-1, alinéa 3, du Code des assurances ne donne pas de réponse précise, mais définit les effets des catastrophes naturelles comme étant les dommages matériels directs “non assurables” ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel (comme une avalanche, une inondation, un tremblement de terre, un glissement de [...]

Depuis 1990, les contrats d’assurance incendie doivent obligatoirement garantir les biens assurés contre les effets du vent dus aux tempêtes, ouragans et cyclones (art. L. 122-7 C. assur.).
Si la loi rend l’assurance tempête obligatoire, elle n’en précise pas les contours. De son coté la jurisprudence nous donne des indications sur les contours de la garantie [...]

Si vos biens sont assurés pour les dommages qu’ils peuvent subir, vous êtes obligatoirement couvert contre les effets des tempêtes, ouragans, cyclones et des catastrophes naturelles.
Ces garanties ne sont pas des garanties obligatoires en tant que telles, mais sont des extensions obligatoires des garanties “dommages”. La garantie des catastrophes naturelles est acquise dès que l’on [...]