Objet : recherche de bénéficiaire de contrats d’assurance vie en cas de décès du souscripteur auprès de l’ensemble des entreprises d’assurances et institutions de prévoyance.
à : AGIRA, Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefèbvre
75431 Paris cedex 09
Monsieur (Madame),
Par la présente et conformément à la loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 créant l’article L132-9-2 du code des assurances, je vous demande de rechercher, auprès de l’ensemble des entreprises d’assurances et institutions de prévoyance, l’existence d’un contrat d’assurance vie souscrit par (nom, prénom, date de naissance et de d décès du ou des défunts) dont (nom, prénom et adresse du ou des bénéficiaires potentiels) serai(ent) le/la bénéficiaire.
Vous trouverez joint à cette lettre la copie de l’acte ou du certificat de décès (joindre copie acte ou certificat de décès) qui vous apporte la preuve du décès conformément à l’article L132-9 du code des assurances.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur mes sentiments distingués.
(Date et Signature)
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