Un contrat d’assurance vie multisupport est un compte d’épargne permettant d’investir dans différents supports financiers, du sûr au risqué. Son fonctionnement est garanti par une compagnie d’assurances vie. L’objectif pour le souscripteur ? Se constituer un capital par des versements programmés ou en valoriser un. Mais il peut aussi en tirer des revenus ponctuels ou réguliers. Ce placement a toutefois vocation à être conservé plusieurs années pour amortir ses frais d’entrée et optimiser sa fiscalité. Point important : il n’existe aucune limite du nombre de contrats détenus ni des versements effectués ! L’épargne peut être placée dans un actif en euros pour la sécurité. Mais pour ouvrir les solutions d’investissement aux épargnants et améliorer leurs marges, les assureurs ont glissé d’autres supports reposant sur des Sicav, des FCP, des sociétés civiles immobilières? On les appelle les «unités de compte». Vous l’avez compris : l’assurance vie ne ressemble pas à l’assurance décès. Certes, en cas de disparition, l’assurance vie est versée à un ou plusieurs proches désignés, appelés bénéficiaires. Mais seule l’épargne inscrite en compte sur le contrat leur sera payée. Comme pour tout placement ! Sauf que les capitaux transmis échappent à la succession? Le capital est-il garanti ? Oui, si l’épargne est placée sur l’actif en euros. Seul risque alors : la faillite de la compagnie d’assurances vie. Dans ce cas, si aucun concurrent ne reprend le portefeuille des contrats, un fonds de garantie est actionné. Il couvre chaque assuré à hauteur de 70 000 euros au maximum. En revanche, sur l’épargne placée dans tout autre support financier, le capital n’est plus garanti par l’assureur. Vous êtes alors investi dans un placement susceptible de baisser. A noter, les détenteurs d’un contrat exclusivement en euros peuvent le transformer en multisupport, chez le même assureur, à condition de placer au moins 20% du capital dans des fonds d’investissement risqués (voir encadré). Transformez votre contrat en euros En assurance vie, il est impossible de transférer son épargne d’un contrat à l’autre. Sauf dans un cas précis. Vous détenez un contrat monosupport en euros ? Vous avez désormais la possibilité de le transformer en contrat multisupport chez le même assureur. Au passage, vous conservez l’antériorité fiscale du premier contrat. Cette opération nécessite toutefois de placer au moins 20% de l’épargne sur des fonds d’investissement risqués. Est-ce intéressant ? Oui, pour qui veut dynamiser son épargne et disposer d’un horizon de placement suffisamment long. Autre avantage : les multisupports ne sont soumis aux prélèvements sociaux qu’en cas de retrait, contre une taxation annuelle sur les contrats en euros. Mais cette règle pourrait être modifiée. Pas d’emballement donc. Gare aussi aux frais de transfert et à la qualité du contrat proposé. L’argent est-il disponible ? Il existe un délai de renonciation de trente jours pour récupérer l’intégralité de sa mise. Ensuite, il est possible de retirer tout ou partie du capital présent sur un contrat à tout moment? Et ce sans attendre huit ans comme, à tort, on l’entend souvent dire. Il suffit de demander un retrait partiel ou total, le terme technique étant «rachat». Point positif : rien n’interdit ensuite de verser à nouveau, contrairement à la règle applicable à bon nombre d’enveloppes fiscales. Tout est possible, à condition de se conformer aux règles du contrat sur les montants minimaux de retrait et sur ceux à laisser en compte. Soit quelques centaines d’euros en général. En pratique, il faut faire une demande écrite à son assureur, aller voir son distributeur, ou opérer directement sur Internet pour les contrats pilotables en ligne. Il y a une autre façon de disposer de l’argent déposé sur votre contrat : demander un prêt à son assureur. C’est une «avance», en termes techniques. La compagnie vous avance la somme demandée, sans la retirer du contrat. Celui-ci continue donc à être rémunéré dans sa totalité. Affichant un coût variable selon les assureurs, l’avance doit être remboursée dans des délais «raisonnables». Combien ça rapporte ? Pour le fonds en euros, un taux minimal garanti annuel plus une part des bénéfices financiers réalisés par l’assureur. Comme l’assurance vie est un placement de capitalisation, cette rémunération n’est pas distribuée, mais elle vient s’ajouter au capital en compte. En 2006, les fonds en euros ont rapporté du 4% net en moyenne, hors prélèvements sociaux. Ce sera sans doute autour de 3,80% cette année. Attention, les moyennes de rendement masquent de grandes différences selon les assureurs. Concernant les autres fonds d’investissement, la performance dépend du type d’actifs financiers qui les composent. Un fonds principalement investi en actions françaises aura ainsi une performance proche de celle du marché des actions françaises. De manière plus globale, selon la Fédération française des sociétés d’assurances, les fonds d’investissement des multisupports, tous confondus, ont affiché une performance de +9,2% en 2006 après une hausse de 14,3% en 2005 et de 6,4% en 2004. Mais ils avaient chuté de 9,5% en 2001 et de 15,12% en 2002. Bref, ils font peu ou prou comme la Bourse, aux frais de gestion près? Quelle est la règle fiscale ? Seul l’argent sortant du contrat est soumis à l’impôt. Autrement dit, les arbitrages ne donnent lieu à aucune imposition (voir encadré). En cas de retrait, en revanche, il faut distinguer deux situations. Tout d’abord, si le souscripteur retire tout ou partie de son épargne. Techniquement, tout retrait comprend une partie de l’argent versé par ses soins sur le contrat et une part d’intérêts. Seule cette dernière sera fiscalisée. Le taux d’imposition applicable se réduit au fur et à mesure que le contrat vieillit. Pour les souscriptions effectuées depuis le 26 septembre 1997, il est de 35% avant les quatre ans du contrat, de 15% entre quatre et huit ans et de 7,5% au-delà. Dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué : 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. A noter que certains multisupports, dits «DSK» ou «NSK», fortement investis en actions, sont totalement exonérés après huit ans. Quelle que soit la durée courue, il est possible de ne pas opter pour ces taux forfaitaires et d’intégrer les intérêts imposables dans sa déclaration de revenus. Ils seront taxés selon votre tranche marginale d’imposition. Les prélèvements sociaux de 11% sont également pris lors de chaque retrait. L’autre situation concerne le sort fiscal du capital remis au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès de l’assuré. La règle actuelle, valable pour les contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998, est simple : chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros sur les capitaux perçus, tous contrats confondus, avant d’être taxé à 20% sur l’éventuel reliquat. Mais une autre fiscalité existe pour les opérations réalisées après les 70 ans de l’assuré. Un abattement de 30 500 euros s’applique sur les versements, tous contrats confondus. Le supplément est taxé aux droits de succession selon le degré de parenté entre bénéficiaire et assuré. Quant aux intérêts, ils sont alors exonérés. Ces deux dispositions ont toutefois été supprimées par le paquet fiscal si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé. Logique, ils sont désormais exonérés de droits de succession. A noter, dans tous les cas, les prélèvements sociaux ne sont pas dus sur les capitaux décès.