J’ai désigné un proche comme bénéficiaire de mon assurance vie, mais je ne veux pas l’en informé dès aujourd’hui. En cas de décès avant que je ne l’ai informé de sa qualité de bénéficiaire, l’assureur doit-il le prévenir ?
15 mai 2007 par adminL’assureur n’est pas tenu au moment du décès de l’assuré de rechercher et de contacter le bénéficiaire. Il n’est d’ailleurs en général pas informé du décès de l’assuré. De plus, il n’a pas forcément en sa possession les éléments nécessaires pour retrouver le bénéficiaire, dans le cas d’un déménagement par exemple. Il revient donc à la personne désignée comme bénéficiaire de réclamer le versement du capital acquis. Elle peut le faire pendant 10 ans à compter du décès (article L114-1 du code des assurances). Si elle n’a été informée du décès ou qu’elle ne découvre l’existence du contrat que tardivement, le délai ne court alors qu’à compter de ce moment.
Elle devra cependant prouver son ignorance jusqu’Ã ce jour.
Pour être sûr que la personne désignée réclame l’exécution du contrat, une solution pourrait être de l’informer de sa désignation. Mais attention, elle pourra alors accepter le bénéfice du contrat (par une lettre informant explicitement l’assureur de son acceptation, par exemple). Cette acceptation privera alors le souscripteur de la possibilité de modifier le nom du bénéficiaire dans l’avenir ou de disposer librement de son épargne.
