Le souscripteur
Le souscripteur est celui qui paie les primes. C’est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et le droit au rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, deux ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat d’assurance vie. Le choix de l’ordre du dénouement (la fin du contrat) au premier ou au second décès est très important. En effet, si un couple de concubins souscrit un contrat avec un dénouement au second décès, le survivant pourra gérer seul le contrat et donc récupérer le capital en procédant à un rachat.
Le souscripteur peut également être une banque ou une entreprise lorsqu’il s’agit d’un contrat d’assurance de groupe.Dans ce cas, le souscripteur dispose d’un pouvoir de faire évoluer le contrat conformément à l’article L. 141-4 du code des assurances.
Ainsi, lorsque le souscripteur désire apporter des modifications contractuelles, il doit informer l’adhérent trois mois au minimum avant la date prévue de leur entrée en vigueur. La majorité des contrats d’assurance vie sont aujourd’hui conclus sous cette forme.
L’assuré ou adhérent
L’assuré est la personne sur qui pèse le risque. Dans la majorité des cas, c’est à lui que l’assureur verse le bénéfice du contrat.
Il est possible que le souscripteur et l’assuré soient la même personne.
Toutefois, le souscripteur et l’assuré peuvent être distincts lorsque l’assurance est prise sur la tête d’un tiers. Deux observations doivent être faites quant à cette possibilité. Tout d’abord, lorsqu’une assurance décès est contractée sur la tête d’un tiers, il est indispensable d’obtenir son accord par écrit sous peine de nullité (article L. 132-2 du code des assurances). En effet, on ne peut pas stipuler sur la mort de quelqu’un sans son accord. Ensuite, il est défendu (article L. 132-3 du même code) de souscrire une assurance décès sur la tête d’une personne protégée (mineur de moins de 12 ans, personne hospitalisée en psychiatrie ou sous tutelle).
Dans une assurance de groupe, l’assuré est une personne morale (association ou entreprise), indépendante du souscripteur, qui regroupe l’ensemble des adhérents (consommateurs).
Le bénéficiaire
Le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur qui va percevoir le capital décès ou la rente à la survenance du risque.
Il n’a pas à être connu ou convoqué lors de la souscription.
Il influe sur le sort du contrat à deux égards.
• En cas d’acceptation du bénéfice du contrat, il bloque les prérogatives du souscripteur (article L. 132-9 du code des assurances).
• En cas d’absence de bénéficiaire désigné lors de la réalisation du risque, l’article L. 132-11 du code des assurances prévoit une déchéance civile et fiscale. La conséquence étant que le capital prévu au contrat retombe dans la succession.
