1. Les assurances en cas de vie

L’intérêt de souscrire une assurance en cas de vie est de se constituer progressivement un capital bénéficiant d’avantages civils et fiscaux, qui sera reversé par l’assureur à la condition d’être en vie à une date fixée au contrat.
En théorie, si l’assuré décède avant cette date, l’assureur ne verse rien et conserve les primes versées à fonds perdu. En pratique, les assureurs ont inséré dans les contrats une “contre-assurance” qui garantit le reversement de l’épargne constituée en cas de décès avant le terme. Ainsi, moyennant une surprime comprise
dans les frais de gestion, la contre-assurance a pour effet de contraindre l’assureur à reverser au bénéficiaire (désigné par l’assuré) le montant des primes versées. Pour autant, l’aléa qui caractérise le contrat d’assurance n’est pas absent de ces contrats : en effet, si l’assureur est certain de devoir payer, il ne sait pas à quel moment il devra le faire – comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 23 novembre 2004 (no 03-13673).
Ces contrats d’assurance garantissent le versement d’un capital ou d’une rente au terme du contrat et ressemblent, de ce fait, fortement aux opérations de placement.

Deux types de contrats sont proposés par les assureurs.

Les contrats à capital différé

L’entreprise d’assurances s’engage au versement d’un capital si l’assuré est vivant au terme du contrat, moyennant le paiement d’une prime (unique ou librement déterminée). C’est-à-dire que l’assureur reporte dans le temps le paiement d’un capital en contrepartie de la valorisation des primes (bénéfices techniques et financiers) et des avantages civils et fiscaux induits.
Deux types de contrats à capital différé peuvent être souscrits. Il s’agit d’une part des contrats sécuritaires en euros, dont les taux d’intérêt et le capital sont contractuellement garantis par l’assureur, et d’autre part des contrats dits “à capital variable”, dont le montant est exprimé en unités de compte. Dans ce cas, le capital est investi sur des supports plus ou moins risqués, composés principalement d’actions, d’obligations ou de valeurs
immobilières. L’assureur s’engage sur un nombre d’unités de compte et non sur leur valeur.

Les contrats de rente

• Rente différée
L’engagement de l’assureur porte sur le versement d’une rente viagère ou temporaire, moyennant le paiement d’une prime, si l’assuré est vivant au terme du contrat. L’assureur diffère le paiement d’un capital transformé en rente (mensuelle ou trimestrielle) en contrepartie de la valorisation des primes et des avantages civils et fiscaux induits. En cas de décès de l’assuré avant la date fixée au contrat, les primes sont reversées au bénéficiaire désigné.

• Rente immédiate
En contrepartie du paiement d’un capital, l’entreprise d’assurances s’engage au versement immédiat d’une rente viagère ou temporaire. Le montant de la rente est calculé en fonction de l’âge de l’assuré. Un questionnaire de santé est généralement exigé par l’assureur.
À noter : la rente viagère est versée jusqu’au décès du crédirentier tandis que la rente temporaire est versée pendant une durée déterminée.

2. Les assurances en cas de décès

Protéger financièrement sa famille en cas de décès constitue la principale motivation pour souscrire une assurance décès.
Ces assurances à fonds perdu sont généralement peu onéreuses.
Leur prix dépend du montant garanti.
Les assurances décès sont également utilisées pour garantir un contrat de prêt en cas de décès de l’emprunteur, le bénéficiaire du contrat étant dans ce cas la banque. Une sélection médicale est réalisée lors de la souscription.

Trois catégories d’assurance décès doivent être distinguées.

Les assurances temporaires

L’entreprise d’assurances s’engage à verser un capital à un bénéficiaire (famille, banquier) si l’assuré décède avant le terme du contrat. Donc l’assureur conserve les primes versées si le décès n’intervient pas pendant cette période : il s’agit d’une assurance à fonds perdu. Cette assurance est couramment utilisée pour les voyages ou pour garantir un contrat de prêt. Elle est également adaptée pour prémunir sa famille contre les conséquences financières résultant de son décès.

Les assurances vie entière

L’entreprise d’assurances s’engage à verser un capital au bénéficiaire désigné, à la suite du décès de l’assuré quelle qu’en soit la date. Il ne s’agit pas d’une garantie à fonds perdu mais elle comporte une valeur de rachat car l’assureur est certain de payer. Cette assurance est adaptée pour la transmission d’une partie de son patrimoine en bénéficiant d’une franchise d’impôts.

La rente de survie

Ce contrat prévoit le versement d’une rente ou d’un capital à un bénéficiaire à la condition qu’il soit en vie après le décès de l’assuré. Ce contrat est adapté notamment pour préserver la situation financière d’un enfant handicapé en cas de décès de ses parents.

3. Les contrats d’assurance mixte

L’originalité de ces contrats est qu’il s’agit de la combinaison d’un contrat d’assurance en cas de vie et d’un contrat d’assurance en cas de décès. L’assureur s’engage à verser un capital à la fois en cas de décès avant le terme prévu et en cas de vie de l’assuré à la date fixée contractuellement. L’aléa provient de l’incertitude quant à la date de survenance des risques couverts.
Le prix de ces assurances est généralement élevé. Ainsi, il peut être plus intéressant financièrement de souscrire deux contrats séparés, l’un en cas de vie, l’autre en cas de décès.

Les contrats d’assurance mixte les plus courants sont les suivants.

Mixte ordinaire

Il s’agit de l’adjonction d’une assurance décès temporaire à une assurance vie à capital différé (voir ci-dessus). Le capital garanti est généralement le même, quel que soit le risque assuré. Les versements peuvent être périodiques ou prendre la forme d’une prime unique.

À terme fixe

L’assureur s’engage à verser le capital à une date prédéterminée, que l’assuré soit vivant ou décédé.
Dans le cas du décès de l’assuré, le paiement du capital ne pourra avoir lieu qu’à la date fixée, et non lors du décès comme dans le cas précédent.
Les primes sont obligatoirement périodiques puisque l’aléa ne porte pas sur la date de paiement de la prestation, mais sur la durée de cotisation.

4. Contrat collectif ou contrat individuel : quelle différence?

Un contrat d’assurance vie peut être collectif ou individuel.

• Le contrat collectif est une opération à trois. Il est conclu entre un assureur et une personne morale, qui est généralement une association (Afer, Agipi, Gaipare…) conformément aux articles R. 141-1 et suivants du code des assurances. L’assuré vient simplement adhérer à ce contrat. Le contrat évolue au gré des modifications
entre l’assureur et le souscripteur, qui sont opposables à l’assuré. Toutefois, selon l’article L. 141-4 du code des assurances, le souscripteur est tenu d’informer les adhérents des modifications apportées à leurs droits au moins trois mois avant leur entrée en vigueur. Informé de cette modification, l’adhérent qui s’y oppose a le difficile choix entre accepter la modification ou sortir du groupe et mettre un terme au contrat. Il convient
de souligner que la preuve de cette information incombe au souscripteur. Une modification du contrat intervenue en violation de ce texte est inopposable à l’adhérent.

• Le contrat individuel est directement conclu entre l’assureur et l’assuré. Il ne peut être modifié qu’avec l’accord de ce dernier (article 1134 du code civil). Pour savoir si un contrat est individuel ou collectif, il suffit de se reporter à l’encadré prévu par l’arrêté du 8 mars 2006, inséré en tête de la proposition d’assurance ou du projet de contrat.