La loi dite “paquet fiscal” réserve de belles surprises en matière d’assurance-vie. Indirectement elle encourage le démembrement des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie, qui depuis la réforme se fait en totale … exonération fiscale ! ” Le démembrement de la clause bénéficiaire était déjà une technique intéressante, qui permettait à la fois de protéger le conjoint survivant et de faire économiser des droits de succession aux enfants “, explique Me Arlette Darmon, notaire à l’étude Monassier et associés. Mais, depuis la loi Tepa, c’est encore mieux. ” Le conjoint reçoit les capitaux au décès, même s’il sont supérieurs à l’abattement de 152.500 euros, en totale exonération de droits, quant aux enfants, ils récupèrent également leur dû sans fiscalité au moment du second décès. “. En clair, plus personne ne paie de droits ou de taxe sur les sommes transmises… Détaillons le mécanisme. Pas de fiscalité au premier décès… Avec le démembrement, le bénéfice du contrat est séparé en deux : l’usufruit au conjoint survivant et la nue-propriété aux enfants. En cas de décès de monsieur par exemple, les capitaux sont intégralement versés à madame. Le capital décès étant payable en argent, madame a juridiquement la qualité de quasi-usufruitière et peut disposer librement des fonds. Les enfants, eux, sont nus-propriétaires et titulaires d’une créance à l’égard de leur mère. ” Sur le plan fiscal et en vertu de plusieurs réponses ministé- rielles (1), l’usufruitier est le seul redevable de la taxe de 20 % au-delà de l’abattement de 152.500 euros. Mais, depuis la loi Tepa, le conjoint, usufruitier ou pas, est exonéré de cette taxe. Dans l’hypothèse du démembrement, aucune taxation n’est donc à payer au premier décès “, fait valoir Arlette Darmon. …ni au second Pas davantage qu’au second décès. Les enfants ont toujours une créance sur la succession de leur mère, égale au montant de l’assurance-vie. Si elle décède, ils vont pouvoir déduire cette dette de l’actif successoral et la recevoir en exonération totale de droits. Par ailleurs, cette créance, en diminuant l’actif successoral de leur mère, va aussi diminuer les droits de succession qu’ils auront à acquitter. ” Attention cependant au syndrome de la veuve joyeuse, prévient Philippe Baillot, directeur de BRED Banque Privée. Pour que la créance des enfants s’impute sur la succession de la mère, encore faut-il qu’il existe un actif successoral et qu’elle n’ait donc pas tout… dépensé. “.