Tout dépend à qui on donne. Si c’est à ses héritiers légaux, la voie est libre. Sinon, et surtout s’il s’agit de grosses sommes, attention aux contentieux. D’autant qu’il n’existe pas de montant forfaitaire prédéfini. Ni la loi, ni les tribunaux, ni les ministres de l’Economie successifs - qui sont pourtant régulièrement interrogés sur ce thème par le biais des questions au gouvernement -, n’ont avancé de montant précis. Chaque cas est unique, disent les professionnels. Tout dépend de la situation de famille et de fortune du souscripteur. « Le contrat d’assurance-vie permet de gratifier au-delà de la quotité disponible ordinaire ou spéciale entre époux », fait valoir, Me Martine Blanck-Dap, avocat associé chez Lefèvre Pelletier & Associés. « L’assurance-vie étant hors succession, les règles de la réserve ou de la quotité disponible ne s’appliquent pas. Il est possible par exemple d’amputer une part de la réserve des enfants pour la donner via l’assurance-vie au conjoint survivant, qui, du coup, recevra davantage que ce à quoi il aurait normalement eu droit. Avec une limite cependant, celle de la règle dite des primes manifestement exagérées », confirme Arlette Darmon, notaire associé au groupe Monassier. Pour éviter le contournement systématique des règles successorales, le législateur a en effet prévu des garde-fous : les sommes versées sur le contrat d’assurance-vie ne doivent pas être « manifestement exagérées » au regard des facultés du souscripteur, sinon elles peuvent être réintégrées à la succession. Cette règle ne s’applique pas automatiquement : les héritiers qui se sentiraient lésés doivent saisir les juges qui décident du caractère exagéré ou non des primes versées.