Catégorie | Vol du véhicule

Comment vais-je être indemnisé ?

Posté le 29 avril 2007

L’assurance ne doit pas être une source d’enrichissement pour l’assuré, elle a pour objet de réparer le dommage réel subi par lui : par conséquent, l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut dépasser la valeur du dommage au jour du sinistre (art. L. 121-1 du Code des assurances). C’est pourquoi les contrats d’assurance prévoient généralement que l’indemnité en cas de vol correspond à la valeur du véhicule à dire d’expert au jour du sinistre. Cependant, si votre véhicule a disparu, il est impossible de connaître sa valeur exacte, c’est
pourquoi on se réfère à une valeur moyenne, déterminée par l’expert de la compagnie d’assurances, sur la base de la valeur de votre véhicule sur le marché de l’occasion.

Pour cela, l’expert s’appuiera sur les cotes de l’occasion publiées par les différentes revues automobiles (l’Argus de l’automobile, l’Auto Journal…). N’hésitez pas à fournir toutes les factures attestant du bon entretien
de votre voiture. Si vous estimez que l’indemnité qui vous est proposée est inférieure à la valeur réelle de votre véhicule, n’hésitez pas à le démontrer à l’assureur. Cette preuve peut notamment être constituée par la fourniture d’annonces parues dans des journaux spécialisés portant sur des véhicules de même type et
mêmes caractéristiques que le votre. En effet, l’indemnité doit vous permettre de retrouver un véhicule semblable à celui qui a été volé.

Lorsque le véhicule est récent (entre 0 et 2 ans selon les contrats), les assureurs remboursent la plupart du temps son prix d’achat. Certains contrats prévoient également dans ce cas le remboursement de la carte grise.
Attention aux fausses déclarations sur la valeur de ce qui vous a été volé ou sur les circonstances du vol, car les contrats d’assurance prévoient la perte de tout droit à garantie dans ce cas.

Ainsi, si en déclarant le vol de votre voiture à votre assureur vous êtes tenté de fournir une fausse facture sur la valeur de votre autoradio, sachez que vous risquez de perdre tout droit à indemnisation (non seulement pour l’autoradio, mais aussi pour la voiture) [Civ. lre – 13.11.1991, RGAT 1992, p. 93].

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