Votre véhicule est retrouvé

Même si aucune condition spécifique n’est mentionnée sur votre contrat (comme l’exigence de traces d’effraction, par exemple), vous devrez néanmoins apporter la preuve que l’événement (le vol) qui donne lieu à l’application du contrat est bien réalisé (art. 1315 du Code civil).
Le dépôt de plainte ou la déclaration du sinistre à l’assureur ne constituent en aucun cas une preuve suffisante de la tentativen de vol.

Toutefois en raison de la complexité de la notion de vol, sachez que la preuve du sinistre peut être apportée par tout moyen. Ainsi, les tribunaux estiment que le vol peut résulter de simples présomptions graves, précises et concordantes, c’est à dire d’un ensemble de circonstances qui rendent le vol vraisemblable. (civ.1, 12 avril 1948 - GP 48 I,265)

La cour de cassation veille au respect de la liberté de la preuve. Dans une affaire récente, elle a censuré un arrêt d’appel qui a refusé de reconnaître le vol d’un véhicule en raison de clauses détaillant les circonstances pour que le vol soit constitué. Selon les clauses du contrat, l’assuré devait prouver d’une part des détériorations liées à une pénétration dans l’habitacle par effraction, d’autre part le forcement
de la direction ou de son antivol et enfin la modification des branchements électriques ayant permis le démarrage du véhicule. La cour casse l’arrêt et rappelle que la preuve du sinistre est libre et ne peut être limitée par le contrat. (Cour de cassation, civile II, 10 mars 2004 n°03-10154)

Votre véhicule n’est pas retrouvé

Certains vols sont par définition impossibles à prouver (c’est le cas notamment des véhicules volés que l’on ne retrouve jamais). Dans ce cas, la Cour de cassation a estimé que la seule déclaration de l’assuré à l’assureur est suffisante si, par ailleurs, aucun élément matériel ou témoignage ne peut faire douter de la réalité du vol (Civ. 1re – 10.6.1992 – RGAT 1992, n° 3, p. 619).