Oui. Dans ce cas, un assureur est dans son droit.
Les conducteurs habitués aux accidents sont les premières victimes de tels refus.
Toutefois, tout automobiliste ayant l’obligation de contracter une assurance, il doit en toute hypothèse
trouver une compagnie ou une mutuelle qui accepte de le couvrir. S’il ne trouve aucun assureur pour le garantir, il doit alors faire appel au :
Bureau Central de Tarification (BCT)
11 , rue La Rochefoucauld
75009 Paris
Cet organisme officiel obligera la compagnie ou la mutuelle choisie, qui a refusé d’assurer l’automobiliste, à le faire, pour la garantie obligatoire “responsabilité civile”.
Mais la prime, fixée par le BCT, risque de demeurer élevée.


































