PrincipeÂ
A l’exception des contrats souscrits pour une durée déterminée, les contrats d’assurance automobile sont automatiquement reconduits.
L’assureur est tenu de rappeler, dans l’avis d’échéance annuelle, la date limite à laquelle l’assuré peut dénoncer la reconduction tacite de son contrat.
Lorsque cet avis lui est adressé moins de 15 jours avant ou après cette date, l’assuré doit être informé qu’il dispose d’un délai de 20 jours après réception de cet avis pour dénoncer la reconduction de son contrat.
Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de poste.
Si aucune information de ce type ne lui est adressée, l’assuré peut mettre un terme à son contrat sans pénalités et sans préavis, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur.
Résiliation du contrat à l’échéance.Â
L’assuré doit prévenir son assureur dans un délai de deux mois avant la date d’échéance de son contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il peut éventuellement faire une demande verbale en se présentant dans les mêmes délais au siège social de la société d’assurance.
Il demande alors un récépissé daté.
Durée du préavisÂ
Certains contrats mentionnent parfois un préavis d’une durée inférieure à 2 mois.
Attention : si l’assuré ne prévient pas son assureur et qu’il se borne à ne plus payer sa cotisation, le contrat n’est pas résilié.Â
L’assureur peut exiger le paiement de l’intégralité de la prime, et l’assuré risque de ne pas être garanti en cas de sinistre.
Hors de la période d’échéanceÂ
L’assuré peut demander la résiliation de son contrat en cas de changement de sa situation (par exemple, s’il utilise un véhicule à usage professionnel et qu’il part en retraite).
La demande doit être motivée, accompagnée de pièces justificatives.
L’assureur peut refuser si la modification de la situation de l’assuré n’a pas d’incidence sur le risque couvert.
S’il accepte, le contrat est résilié un mois après la réception de la lettre de l’assuré par l’assureur.
Résiliation pour vente du véhiculeÂ
L’assuré peut demander la résiliation de son contrat s’il vend son véhicule, et qu’il ne le remplace pas.
La résiliation est effective dans les 10 jours suivant réception de la lettre de l’assuré par l’assureur.
L’assurance quant à elle cessera de faire effet le jour de la vente à minuit.
