Vous avez eu un accident de la route dont vous n’êtes absolument pas responsable. Selon l’expert, le coût des réparations de votre voiture est supérieur à sa valeur au moment du sinistre. Il vous propose de limiter l’indemnisation à cette valeur.
Mais la somme offerte ne vous permettra pas d’acheter un véhicule équivalent d’occasion. Il convient alors d’exiger l’indemnisation de la valeur de remplacement, soit l’argent nécessaire pour acquérir un véhicule similaire au vôtre avant l’accident.
Monsieur (Madame),
Par votre courrier du (date de la dernière correspondance de votre assureur), vous me proposez l’indemnisation suivante (indiquez le montant de l’indemnisation proposée) pour le sinistre ci-dessus référencé.
Je ne suis absolument pas d’accord avec l’estimation de la valeur de mon véhicule avant le sinistre. En effet, ce véhicule (expliquez pourquoi vous estimez que votre véhicule vaut plus : faible kilométrage, excellent état de la carrosserie, pneus neufs…).
Je vous joins, à cet effet, des attestations de garagiste (ou des petites annonces pour des véhicules similaires) et vous demande de réviser le montant de votre indemnisation.
Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.
(Signature)
Vous avez tout intérêt à déterminer vous-même la valeur de remplacement de votre véhicule et à apporter la preuve de la somme qu’il vous faudrait débourser pour retrouver un modèle identique dans un état semblable.
Outre les factures d’entretien et de réparation, ou une attestation de votre garagiste habituel sur l’état général de votre voiture, les journaux spécialisés dans les annonces entre particuliers vous seront utiles.
Si l’assureur refuse de revoir à la hausse l’indemnisation proposée, vous serez obligé d’aller devant les tribunaux. La jurisprudence est favorable à l’indemnisation à la valeur de remplacement (Cass. civ. 2e, 31 mars 1993 ; pourvoi n°91-18691).
