Assurance obligatoireÂ
Les tracteurs et engins automoteurs agricoles sont soumis à l’obligation d’assurance pour les accidents causés à autrui.
Les remorques doivent faire l’objet d’une déclaration si leurs caractéristiques sont différentes de celles définies dans le contrat.
Si cette déclaration n’est pas faite, vous vous exposez aux sanctions prévues dans votre contrat.
Transport de personnesÂ
Si vous transportez des passagers sur votre tracteur, respectez les conditions de sécurité prévues par le code des assurances (ne pas transporter plus de passagers que de places prévues par le constructeur), et les mesures règlementaires.
A défaut, l’assureur indemnise les victimes et se retourne contre le responsable.
Votre assurance “accident du travail” indemnise le personnel en service.
Il est possible de souscrire en plus certaines assurances facultatives:Â
la garantie “dommages”, qui couvre les dommages matériels accidentels survenus au tracteur ou à la machine agricole,
la garantie “vol et incendie”,
la garantie et “protection juridique”,
la garantie “bris de machine”.
Responsabilité civile de l’exploitantÂ
Un accident peut survenir à l’occasion du fonctionnement de l’engin sans qu’il circule à ce moment-là .
L’assurance auto peut ne pas jouer dans ce cas.
Prévoyez donc d’inclure une garantie “responsabilité civile engins agricoles” dans votre contrat ou les deux garanties dans le même contrat.
Fêtes et chasseÂ
Si vous utilisez votre tracteur et sa remorque pour une fête ou une chasse, demandez à votre assureur une extension du contrat.
