Les garanties dommages accidentels

Posté le 29 avril 2007

Il faut distinguer deux choses principales dans votre contrat d’.

• D’une part, l’ : elle prendra en charge les dommages que vous causez aux autres lorsque votre responsabilité est retenue, mais pas ceux subis par votre véhicule. Elle est obligatoire.

• D’autre part, une assurance facultative prenant en charge les dommages matériels subis par votre véhicule en raison par exemple d’un accident à vos torts, d’un versement dans un fossé, d’un incendie ou d’un bris de glace : c’est le contrat dommages tous accidents (“tous risques”).  Les contrats dommages collision (“tierce collision”), ne couvrant que les cas où le véhicule a heurté un tiers identifié (véhicule, piéton, vélo…) ou un animal dont le propriétaire est identifié, sont devenus rares. Sont généralement exclus de l’assurance les
dommages au véhicule alors que le conducteur n’a pas de permis de conduire, ou fait état d’un taux d’alcoolémie supérieur au seuil légal ou refuse de se soumettre au test de dépistage.

Suite à la loi no 2003-87 du 3 février 2003 (JO du 4 février 2003) relative à la conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Les clauses excluant la conduite après l’usage de ces substances ou plantes se sont généralisées.

L’étendue géographique des

La garantie responsabilité civile est accordée pour tous les pays dont les noms figurent sur l’attestation d’assurance (carte verte) et ne sont pas rayés.
Les dommages sont accordées souvent dans les mêmes pays que ceux figurant sur la carte verte. Cependant, il est plus prudent de vérifier ce que stipule votre contrat.

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