Garantie dommages corporels : définitionÂ
C’est une garantie complémentaire, incluse dans le contrat et optionnelle ou faisant l’objet d’un contrat séparé.
Personnes couvertesÂ
Selon les contrats les personnes couvertes sont :
le conducteur principal,
le conducteur principal et les conducteurs autorisés
le conducteur et les personnes transportées
Les formules de garantieÂ
Les formules de garantie peuvent couvrir plus ou moins largement :
Le frais de soin
L’incapacité temporaire
L’invalidité
Le décès
L’indemnisationÂ
Selon les conditions fixées par le contrat l’indemnisation intervient soit :
en fonction d’un barême préétabli
soit est calculée sur la base du préjudice réel déterminé selon les règles du droit commun et le plus souvent dans les limites d’un plafond de garantie
