Utilisation d’un véhicule personnel à usage professionnel

Posté le 16 avril 2007

Vous utilisez votre véhicule pour votre travail 

Vous devez le faire préciser dans votre contrat d’assurance.

Le remboursement éventuel de la cotisation supplémentaire occasionnée est à négocier avec votre employeur.

Responsabilité de l’entreprise 

Si votre assureur refuse sa garantie parce que, par exemple, vous n’aviez pas déclaré l’usage “professionnel” de votre véhicule, la responsabilité de votre entreprise peut être mise en cause.

Ainsi, l’employeur peut prévoir une clause qui couvre sa responsabilité en cas de dommages causés à des tiers par ses salariés, pendant leur service, alors qu’ils utilisent leur véhicule personnel.

Dommages causés par votre faute 

En principe, si vous causez des dommages à votre véhicule par votre faute, la responsabilité de votre employeur n’est pas engagée.

Cependant, il peut s’estimer moralement obligé de réparer tout ou partie des dommages.

Le plus simple est de souscrire vousmême une assurance “dommages” et que l’employeur vous rembourse la part qu’il juge à propos.

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