Clause de bonus malus 

Elle s’applique à tous les contrats de véhicules à moteur.

Toutefois, l’assureur peut ne pas appliquer cette clause notamment:

pour les cycles, tricycles ou quadricycles à moteur, dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3,

pour les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices et leurs remorques.

Le contrat peut comprendre des règles différentes de calcul: 

pour les véhicules utilisés professionnellement (représentants, taxis, médecins…),

pour les véhicules d’exploitation agricole ou à caractère agricole,

pour les véhicules de transport public ou de marchandise, ou dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 3,5 t.

Règles différentes de calcul 

Elles peuvent également être appliquées si vous êtes propriétaire de plus de trois véhicules.