Le calcul du bonus-malus s’effectue en fonction des sinistres survenus ou non pendant la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle 1 de votre contrat. Ainsi, pour une échéance tombant le 1er octobre, l’assurance tiendra compte des sinistres survenus entre le 1er août de l’année en cours et le 1er août de l’année précédente.
Exemples :
a) L’échéance de votre contrat tombe le 1er octobre, vous avez été responsable d’un accident le 1er juin de la même année (soit plus de deux mois avant l’échéance). Vous paierez donc un malus, et ce malus vous sera compté sur l’avis d’échéance du 1er octobre.
b) L’échéance de votre contrat tombe le 1er octobre. Vous avez été responsable d’un accident le 1er septembre (soit moins de deux mois avant l’échéance). Vous paierez donc un malus, mais il vous sera compté sur l’avis d’échéance de l’année suivante.
