Règles de calcul 

Les cotisations d’assurance du véhicule sont calculées suivant un système de bonification-majoration, ou bonus-malus, qui prend en compte les accidents que le conducteur déclare.

La clause de bonus-malus est fixée par les pouvoirs publics.

Elle doit être incluse dans votre contrat.

Comment s’appliquent les réductions et les majorations?

Vous vous assurez au tarif normal, c’est-à-dire sans bonus ni malus.

C’est la cotisation de référence.

Ensuite, pour calculer votre cotisation, seront pris en compte les sinistres intervenus pendant la période d’un an précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat.

Bonus

Chaque année sans sinistre engageant votre responsabilité entraîne une réduction de 5 % de votre cotisation. Le bonus maximum est de 0,50

Malus

Tout accident dont l’assuré est entièrement responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient.

Vous êtes responsable de plusieurs accidents

Votre coefficient est majoré de 25 % par accident (3 accidents = 3 fois 25 %), sans dépasser le coefficient maximal de 3,5.

En l’absence “d’accident responsable” pendant 2 ans, votre coefficient est ramené à 1.

Si vous aviez le coefficient 0,5 depuis au moins 3 ans, vous conservez votre bonus au premier accident.

La responsabilité du sinistre est partagée

La majoration est réduite à 12,5 %.

Pour les véhicules à usage professionnel (représentants, médecins, infirmières…), vous bénéficiez de taux différents:

réduction de 7 % (et non 5 %) par année sans accident,

majoration de 20 % (et non 25 %) par accident, de 10 % si la responsabilité est partagée.