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Quelques situations particulières

Posté le 29 avril 2007

En cas de changement de véhicule ou d’achat d’un véhicule supplémentaire

Si vous remplacez votre véhicule ou si vous achetez un véhicule supplémentaire, la prime d’assurance est soumise au coefficient de - du premier véhicule, à la condition que le conducteur ou les conducteurs désignés aux conditions particulières restent les mêmes (cette condition ne s’applique pas si le nombre de conducteurs diminue).
Ensuite, l’évolution du - de chacun des véhicules se fera de manière indépendante : un infligé à une voiture ne sera pas appliqué à l’autre.

En cas d’interruption ou de suspension du contrat

Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l’échéance précédente vous reste acquis.
Toutefois, si l’interruption ou la suspension est supérieure à trois mois, aucune réduction () ne peut vous être appliquée.
Par contre, les majorations éventuelles () vous seront comptées.

En cas de changement d’assureur

Si vous changez d’assureur, le coefficient de réduction-majoration reste acquis. Vous devrez fournir au nouvel assureur le relevé d’information délivré par l’assureur précédent. Votre coefficient sera calculé à partir des indications figurant sur ce relevé d’information et de vos déclarations complémentaires.

2 commentaires pour cet article

  1. Tino says:

    Bonjour,

    Et si l’interruption de contrat est supérieure à un an, le CRM est à nouveau de 1 ???

  2. vautenin says:

    le contrat d’assurance est au nom de mon amie .je suis second conducteur.Elle a un malus de 40% .Si je mets la carte grise a mon nom est-ce que peux souscrire un contrat a mon nom en tant que premier conducteur et annuler ce malus

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