En cas de changement d’assureur, votre coefficient de bonus-malus sera calculé à partir d’un relevé d’information. À défaut de vous délivrer un relevé d’information à chaque échéance annuelle du contrat, votre assureur devra vous fournir ce document à la résiliation du contrat, ou à tout moment si vous le lui demandez.

Contenu du relevé d’information

Il doit comporter les indications suivantes :

– date de souscription du contrat ;
– numéro d’immatriculation du véhicule ;
– nom, prénoms, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat ;
– nombre des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l’établissement du relevé d’information, ainsi que leur nature, date, conducteur responsable et part de responsabilité retenue;
– coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle ;
– date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.