• La clause type est applicable à tous les contrats d’assurance des véhicules terrestres à moteur (autos, motos), y compris les véhicules destinés à une location de plus de douze mois ou au crédit-bail (“leasing”).
• En revanche, ne sont pas soumis au bonus-malus :
– les cycles, tricycles ou quadricycles dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3 ;
– les tracteurs, machines agricoles automotrices et leurs remorques, les matériels forestiers et de travaux publics (tels que définis par l’article R. 138 du code de la route) ;
– les matériels des services de secours et de lutte contre l’incendie (art. R. 231 du code de la route).
• Enfin, des contrats peuvent comporter une clause de bonus-malus différente de la clause type ; ce sont, entre autres :
– les contrats garantissant les risques agricoles ;
– les contrats garantissant les véhicules de transport public de marchandises ou de voyageurs, et tous véhicules de poids total autorisé en charge de plus de 3,5 tonnes.
