Qu’il soit organisé par les départements, les communes, les établissements d’enseignement ou par les associations de parents d’éléves, et confié à une entreprise de transport, letransport
scolaire fait l’objet d’une réglementation très stricte.
Depuis septembre 1984, la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports interurbains y compris scolaires appartient au département. Celle relative aux transports urbains relève des collectivités qui l’organisent.
Les transporteurs ont une obligation de surveillance des enfants pendant tout le trajet, y compris pendant la montée et la descente. A noter : une jurisprudence intéressante rendue par le Conseil d’Etat. Un jeune écolier avait été précipité par ses camarades sous le car qu’il devait emprunter et grièvement blessé. Le Conseil d’Etat a considéré que le département de l’Aveyron qui finançait le transport scolaire, était responsable.
En effet, l’organisation du transport scolaire étant une mission de service public, le département ne pouvait se désintéresser de la sécurité des élèves. Il a donc été rendu responsable pour défaut de surveillance des élèves au point d’arrêt du véhicule. (CE 30/05/1986, « Bulletin des Transports » n° 2255 du 18/09/1987 - p. 449).

• En cas d’accident l’assurance du transporteur interviendra pour indemniser les victimes. Si vous avez souscrit une assurance scolaire ou un contrat « individuel accident », vous percevrez
les indemnités prévues par le contrat, indépendamment de votre recours contre le transporteur, à l’exception des frais réels (médicaments, médecin…).