Si votre enfant provoque un accident

Posté le 15 mai 2007

Si votre enfant casse un carreau, blesse un camarade ou crève l’oeil de son professeur, des dommages parfois importants peuvent être réclamés par la victime. L’
comprend une garantie de responsabilité civile pour les accidents causés par l’enfant. Il faut toutefois souligner que cette assurance ne jouera pas si le dommage a été causé volontairement par l’enfant. Si votre enfant provoque un accident et que vous possédiez à la fois une assurance de responsabilité civile familiale et une assurance extra-scolaire, sachez que
depuis la loi du 13 juillet 1982, les personnes titulaires de plusieurs contrats souscrits auprès de différents assureurs pour couvrir un même risque, (par exemple la responsabilité civile) peuvent s’adresser à l’assureur de leur choix en précisant l’existence des autres contrats.

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