Vous pouvez choisir de souscrire une assurance, soit auprès de votre assureur habituel (qui vous fera un contrat sur mesure), soit auprès des organismes à caractère mutualiste proposés
par les associations de parents d’élèves : il s’agit dans ce cas d’un contrat collectif (dit de groupe) que ces associations ont souscrit pour l’ensemble de leurs adhérents. Cette méthode
permet de ne payer que des primes extrèmement faibles, mais, pour bénéficier de ces tarifs, il faut être adhérent de l’association, ce qui suppose le paiement de la cotisation. Les directeurs d’école et les chefs d’établissement peuvent vous informer des dispositions applicables en matière d’assurance scolaire. Mais ni eux, ni les enseignants ne doivent apporter leurs concours, fut-il bénévole, à la distribution de propositions d’assurances pendant ou en dehors de leurs heures de service, dans les locaux scolaires. La diffusion de la documentation en la matière incombe aux associations de parents d’élèves. En vertu d’une circulaire n°2001-078 du 3 mai 2001, les associations de parents d’élèves sont les seules à pouvoir faire distribuer aux élèves des propositions d’assurances scolaires. De plus, les personnels de l’Education Nationale
n’ont pas le droit de recueillir des fonds pour le compte de groupements ou associations proposant des contrats d’assurance. Toutefois, il appartient aux directeurs d’école et
aux chefs d’Etablissement d’accorder les facilités matérielles nécessaires pour que les associations de parents d’élèves puissent proposer le cas échéant aux familles des assurances et percevoir les primes correspondants.
