• Recueillir le maximum d’informations sur les circonstances de l’accident. Noter les adresses des personnes impliquées, des témoins et du commissariat de police qui a effectué le constat. A noter : Les directeurs d’établissement ont l’obligation de vous communiquer sur votre demande, les rapports d’accidents scolaires, que votre enfant soit auteur ou victime de l’accident. Ils doivent en revanche, refuser cette faculté aux compagnies d’assurances qui n’auront pas reçu d’autorisation expresse de votre part. (Note de service du Ministére de l’Education Nationale n° 88-043 du 15/02/1988).
• Faire établir un certificat médical décrivant la nature des blessures et indiquant la durée probable des soins.
• Déclarer l’accident dans les 5 jours, en précisant les circonstances et en joignant le certificat médical :
- à l’adresse indiquée sur les documents d’assurance en votre possession. A défaut, l’établissemnet scolaire ou à l’organisme auprès duquel l’assurance scolaire a été souscrite.
- éventuellement à votreassureur personnel au titre de la garantie défense et recours du contrat responsabilité civile et éventuellement de l’assurance individuelle contre les accidents corporels (si vous possédez une telle garantie).
• Conserver les documents médicaux et les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale, éventuellement de votre mutuelle complémentaire, ainsi que toute autre justification de dépenses consécutives à l’accident. Lorsque votre enfant sera guéri ou quand son état sera stabilisé (ou « consolidé ») c’est-à -dire quand les médecins fixeront le taux d’invalidité
définitif, vous recevrez le capital prévu par la garantie « individuelle accident ».
• Attention : ne restez pas deux ans sans envoyer une lettre recommandée avec AR à votre assureur, car alors il y aurait prescription (articles L 114-1 et L 114-2 du Code des assurances),
c’est-à -dire que vous perdriez vos droits vis-à -vis de l’assureur et que vous ne pourriez recevoir aucune indemnisation.
