Si votre enfant se rend à l’école en cyclomoteur et qu’il renverse quelqu’un, l’assurance scolaire ne jouera pas, pas plus d’ailleurs que l’assurance «responsabilité civile chef de famille ». En effet, la loi lui impose de souscrire une assurance particulière pour son engin comme pour n’importe quel véhicule à moteur ; c’est donc celle-ci qui interviendra si votre enfant est responsable d’un accident. Toutefois, il est possible que l’assurance scolaire intervienne dans le cas ou votre enfant serait victime d’un accident alors qu’il circulait à cyclomoteur.
De même, s’il est victime d’un accident de la circulation en tant que passager d’un cyclomoteur, il sera indemnisé par l’assurance du responsable, même s’il est agé de plus de 14 ans (à condition bien entendu qu’il soit l’unique personne transportée). (C.Cass. Crim. 13/11/1986 - n°85-91907).