Les accidents qui surviennent dans les établissements d’enseignement technique relévent de la législation sur les accidents du travail. Lorsqu’il s’agit d’un collège ou d’une école publique, l’Etat fait légalement office d’employeur et en cas d’accident, l’administration verse aux victimes les indemnités auxquelles elles ont droit, indépendamment de toute recherche de responsabilité. S’il s’agit d’un établissement privé, conventionné ou non, c’est la Sécurité sociale qui prendra en
charge les accidents à partir du moment ou l’école a bien déclaré les élèves et réglé les cotisations correspondantes. A cette occasion, vous pourrez aussi faire jouer la garantie « individuelle accident » du contrat d’assurance scolaire. Les indemnités que vous toucherez au titre de cette garantie, se cumuleront avec les sommes reçues par ailleurs.