L’assureur ne peut pas résilier ou radier un adhérent, dès lors qu’il a accordé sa garantie.
Cependant, en cas de fausse déclaration à la souscription ou si vous ne payez pas vos cotisations, il pourra être mis un terme à votre contrat.
Après l’adhésion, l’assureur ne peut pas non plus augmenter la cotisation d’un seul assuré au regard de son état de santé.
L’augmentation reste possible, mais elle doit être uniforme pour l’ensemble des assurés d’une même catégorie (assurés d’une même tranche d’âge, par exemple). C’est ce que l’on appelle la garantie viagère.
Bon nombre d’établissements se vantent dans leurs documents publicitaires d’offrir une garantie à vie dès la souscription.
Il s’agit pourtant, pour les contrats individuels comme pour les contrats collectifs à adhésion facultative, d’une obligation légale (art. 6 loi no 89-1009 du 31 décembre 1989).


































