merdechine demande :
au cours de soins à une dent jouxtant un bridge le dentiste descelle 8 des 9 dents du bridge (non objet des soins) il fait une déclarationde de sinistre à son assurance professionnelle précisant :” il faut attendre le descellement total pour réexaminez la situation …” L’expert de l’assurance examine ”en chambre ” le dossier et formule à l’attention du patient un avis (conforme à celui du dentiste et donne des conseils : cet avis ces conseils sont -ils assujettis :
au code de déontologie des Chirurgiens -dentistes ?
à l’article R 4127 - 257 du code de la sante publique ?
Voulant porter plainte à titre professionnel contre l’expert , l’assurance refuse de donner son nom , est-ce légal ?
quelle est la jurisprudence ?
au cours de soins à une dent jouxtant un bridge le dentiste descelle 8 des 9 dents du bridge (non objet des soins) il fait une déclarationde de sinistre à son assurance professionnelle précisant :” il faut attendre le descellement total pour réexaminez la situation …” L’expert de l’assurance examine ”en chambre ” le dossier et formule à l’attention du patient un avis (conforme à celui du dentiste et donne des conseils : cet avis ces conseils sont -ils assujettis :
au code de déontologie des Chirurgiens -dentistes ?
à l’article R 4127 - 257 du code de la sante publique ?
Voulant porter plainte à titre professionnel contre l’expert , l’assurance refuse de donner son nom , est-ce légal ?
quelle est la jurisprudence ?
Du fond de ma campagne . Merci pour votre aide
2 octobre 2008 at 21:30
Oui c’est légal.
A vous de déposer plainte et de vous constituer partie civile pour avoir accès au dossier complet.