Avant de souscrire une complémentaire santé chez un assureur concurrent, il faut s’assurer qu’il est possible de résilier son contrat, et à quelle date.
Évidemment, il n’est pas possible de mettre fin à son contrat dans le cadre d’une complémentaire d’entreprise à adhésion obligatoire.
Dans le cadre des contrats individuels et des complémentaires d’entreprise à adhésion facultative, l’assuré pourra résilier son contrat ou mettre fin à son adhésion selon des modalités qui diffèrent en fonction de l’établissement auprès duquel le contrat a été souscrit.
Si vous avez souscrit un contrat auprès d’une société d’assurance, reportez-vous aux conditions générales. Dans la majorité des cas, il est possible de résilier son contrat à chaque échéance annuelle avec un préavis de deux mois. Mais attention, ce n’est pas une règle qui s’impose à l’assureur : certains établissements exigent un préavis de trois mois (art. L. 113-12 al. 2 code ass.).
Parfois, les contrats prévoient des modalités de résiliation très différentes – par exemple, la possibilité de résilier son contrat à toute date avec un préavis de quatre mois.
Si vous avez adhéré à une mutuelle du code de la mutualité, vous pouvez mettre fin à votre adhésion à chaque échéance annuelle avec un préavis de deux mois (art. L. 221-10 code mut.). Votre contrat peut prévoir des cas de résiliation plusavantageux pour l’assuré.
Si vous bénéficiez d’une complémentaire d’entreprise, en principe vous pourrez résilier votre adhésion à chaque échéance annuelle avec deux mois de préavis. Il s’agit d’une obligation légale pour les contrats souscrits auprès d’une institution de prévoyance (art. L. 932-21 code séc. soc.) ou d’une mutuelle du code de la mutualité (art. L. 221-10 code mut.).
L’échéance annuelle est en général soit la date anniversaire du jour où vous avez souscrit votre contrat, soit le 31 décembre. Regardez vos conditions générales, elles précisent cela.
Si vous demandez la résiliation du contrat ou la dénonciation de l’adhésion, cela doit être fait par lettre recommandée (art. L. 113-4 code ass., art. R. 932-1-6 code séc. soc., art. L. 221-10 code mut.), de préférence avec accusé de réception.
Lors de l’envoi annuel de l’avis d’échéance de prime, l’assureur doit depuis la loi Châtel du 28 janvier 2005 rappeler à l’assuré la date limite d’exercice de sa faculté de dénoncer le contrat. Attention, les contrats groupe ne sont pas concernés.
Dans le cas où l’avis est adressé moins de 15 jours avant l’échéance ou après celle-ci, l’assuré dispose de 20 jours suivant la date d’envoi (de l’avis) pour dénoncer la reconduction du contrat. Le délai à prendre en compte correspond à la date du cachet de la poste.
Si aucun avis n’est adressé ou si l’information sur la date limite de dénonciation ne figure pas sur l’avis d’échéance, l’assuré peut dénoncer le contrat à tout moment à partir de la date d’échéance.