La majorité des contrats individuels prévoit un délai de carence (parfois appelé “délai d’attente” ou encore “délai de stage”), c’est-à-dire une période après la souscription pendant laquelle les primes sont payées, mais la garantie ne joue pas.
Quelques établissements ont remplacé ce délai de carence par une période pendant laquelle les garanties accordées sont plus faibles que celles que l’assuré a choisies, alors que les primes sont payées au prix annoncé.
Ces délais de carence ou de réduction de garantie n’existent parfois que pour les formules les plus élevées, ou pour les adhérents d’un certain âge.
La plupart du temps, ces limitations de garantie n’existent que pour certaines dépenses de santé et sont alors différentes d’un poste de remboursement à un autre : elles sont prévues principalement pour l’hospitalisation, l’optique ou les prothèses dentaires et auditives et les cures thermales. Les délais peuvent être assez longs – six ou neuf mois, voire un an.
Bon à savoir : La plupart du temps, l’assureur n’applique pas de délai de carence lorsque l’adhérent bénéficiait auparavant de garanties équivalentes auprès d’un autre assureur. Attention, habituellement, on exige que la perte des garanties soit inférieure à trois mois.
Il faudra fournir comme justificatif un certificat de radiation de l’ancien assureur (énumérant les garanties accordées et les personnes assurées, et précisant la date de radiation).
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