La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages matériels ou corporels causés à autrui.
Ses règles sont précisées par les articles 1382 à 1386 du code civil : chaque individu est responsable des dommages qu’il cause à autrui :
• Par sa propre faute, volontaire ou non, mais aussi par imprudence ou négligence (art. 1382 et 1383).
Exemples : en ouvrant votre parapluie dans la rue, vous éborgnez un passant; au volant de votre voiture, vous brûlez un feu rouge et provoquez un accident; sur votre planche de snowboard, vous entrez en collision avec un skieur.
• Par les personnes dont il est responsable : ses enfants ou ceux dont il a la garde, ses employés de maison… (art. 1384 al. 1).
Exemples : dans la rue, votre enfant vous échappe et renverse en courant une personne âgée; votre jardinier blesse votre voisin en abattant un arbre.
• Par ses propres animaux ou ceux dont il a la garde (art. 1385).
Exemples : votre chat renverse un cycliste, votre cheval mange les haies de votre voisin.
• «Par sa maison ou son logement en cas de ruine survenue à cause d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction» (art. 1386).
Exemple : une tuile provenant de la toiture délabrée de votre maison de campagne tombe sur le toit d’un véhicule garé tout près et l’abîme…























