• Sont généralement exclus de la garantie de responsabilité civile familiale :
– les dommages que vous pourriez vous causer à vous-même, ceux que vous pourriez causer à vos proches ainsi que ceux que ces derniers peuvent se causer entre eux ;
– les dommages volontaires : bagarres, dégradations… Toutefois, vous êtes assuré pour les dommages volontaires (vol, bagarre, etc.) causés par vos enfants mineurs, car à votre égard il
s’agit d’un événement accidentel dont vous n’avez pas voulu la réalisation (art. L. 121-12 du code des assurances) ;
– les dommages causés par un VTM (véhicule terrestre à moteur : voiture, cyclomoteur, moto…). Ces véhicules font, en effet, déjà l’objet d’une assurance obligatoire (art. L. 211-1 du code des assurances). Attention, si votre contrat ne couvre pas les jouets à moteur (petites motos par exemple) ainsi que les tondeuses à gazon autotractées munies d’un siège, demandez à votre assureur une extension de garantie. La Cour de cassation a considéré par un arrêt du 24 juin 2004 (no 02-20208) qu’une tondeuse autoportée était un VTM soumis à l’obligation d’assurance;
– les dommages occasionnés dans le cadre de votre activité professionnelle : ils sont garantis par un contrat d’assurance séparé, qui peut être obligatoire selon la profession exercée (agent
de voyages, architecte, avocat par exemple). Si vous êtes commerçant et que votre chien assurant la garde de votre magasin mord un client, vous devez déclarer l’accident à votre assureur de responsabilité civile professionnelle. En revanche, si votre chien mord un passant au cours d’une promenade, c’est votre assurance de responsabilité civile familiale qui s’appliquera. Si vous êtes travailleur indépendant ou à domicile, vous avez intérêt (parfois même obligation : assistante maternelle par exemple) à souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Enfin, si vous exercez des activités à titre bénévole dans une association sans but lucratif (loi 1901), vérifiez que cellesci sont bien couvertes par l’assurance;
– les dommages matériels causés aux tiers à la suite d’un dégât des eaux,d’un incendie ou d’une explosion. Ces dommages sont couverts par les garanties incendie, explosion, dégât des eaux de votre contrat d’assurance habitation (garanties obligatoires si vous êtes locataire). Les dommages corporels seront pris en charge par votre assurance de responsabilité civile. De même, seront couvertes par l’assurance responsabilité civile les conséquences d’un incendie ou d’une explosion ayant pris naissance à l’extérieur d’un bâtiment (vérifiez toutefois le montant des dégâts assurés) ;
– les dommages causés par les bateaux de plaisance dépassant une certaine dimension ou naviguant hors des limites prévues au contrat.
• Peuvent être couverts, parfois moyennant une surprime :
– les dommages causés par certains animaux considérés comme dangereux. Toutefois, s’il est possible de racheter certaines exclusions concernant les nouveaux animaux de compagnie (NAC : serpents, mygales, etc.), d’autres – concernant les chiens dits “d’attaque” soumis à déclaration – sont difficilement rachetables dans les contrats multirisques habitation et nécessitent la souscription d’une assurance spéciale ;
– les dommages causés par la pratique de certains sports dangereux (boxe, plongée sous-marine, alpinisme, parachutisme par exemple). Mais votre club sportif vous a certainement proposé une assurance comportant une garantie de responsabilité civile et une individuelle accident (pour vos propres dommages);
– les dommages résultant de l’utilisation d’une arme à feu, en dehors de la chasse dont l’assurance est obligatoire.
Rappelons que les clauses d’exclusion, pour être valables, doivent être écrites en caractères très apparents (art. L. 112-4 du code des assurances) et doivent être «formelles et limitées» (art. L. 113-1 du même code).
