La conduite à tenir en cas d’accident est de refuser de payer une somme quelconque, de ne pas discuter des responsabilités et de ne signer aucun papier dans ce sens.
La plupart des contrats prévoient en effet qu’aucune reconnaissance de responsabilité ne sera opposable à l’assureur (prévu par l’art. L. 124-2 du code des assurances). Cela signifie que,
même si vous vous croyez responsable de l’accident, votre assureur ne sera pas engagé et pourra contester votre responsabilité s’il considère par exemple qu’elle n’est pas clairement établie.
En revanche, il sera tenu par la version des faits relatés dans votre déclaration. Par conséquent, pour éviter tout risque de contestation, il vous faudra lui donner la version des faits la plus précise possible.
Vous devez déclarer l’accident à votre assureur de responsabilité civile le plus tôt possible, au plus tard dans les cinq jours, par lettre recommandée avec avis de réception, et lui transmettre
toutes les réclamations, factures de la victime, citations devant le tribunal…
Votre assureur n’est en principe pas tenu de prendre contact avec la victime (art. L. 124-1 du code des assurances). Cependant, si les dégâts sont importants, il se manifestera auprès d’elle
parce qu’il a intérêt à ce que l’accident se règle rapidement et à l’amiable.
Dans certains cas, l’assureur ou, faute de règlement amiable, les tribunaux n’indemniseront que partiellement la victime quand ils estiment qu’elle a participé à la réalisation de son propre dom-mage en prenant un risque important. C’est par exemple le cas d’un enfant ayant enlevé imprudemment son casque au cours d’une partie de paintball (CA Paris, 9 avril 2002, no 2000/10461) ou d’une personne heurtant dans un centre commercial une paroi en verre qui s’est brisée et l’a blessée : la victime, qui venait de quitter les lieux pour y pénétrer à nouveau, avait eu connaissance des lieux, ce qui caractérise une faute d’attention de sa part (Cass. civ. II, 19 février 2004, pourvoi no 02-18796).
